1-Prison centrale de Kenitra 35 km de Rabat Maroc,
1219 km de El Aaiun SO.
** Abdallahi Elouali
LakhFaouni :
Date d'arrestation :
12/11/2010--date de jugement : 19 / 07 2017--peine : Perpétuité.
**Ahmed Elbachir
Sbai :
Date d'arrestation :
08/12/2010--date de jugement : 19 /07/2017--peine : Perpétuité.
**El Houssein
boujmaa lmahjiub Zaoui :
Date d'arrestation :
02/12/2010 --date de jugement : 19/ 07/ 2017--peine : 25 ans de
prison.
**Mohamed
Elbachir Allali Boutanguiza :
date'arrestation : 19/11/2010--date de jugement :
19/07/2017--peine : Perpétuité.
date'arrestation : 19/11/2010--date de jugement :
19/07/2017--peine : Perpétuité.
**Naâma Abdi Asfari
:
Date d'arrestation
07/11/2010--date de jugement 19/07/2017--peine : 30 ans de
prison.
* *Hassan Sidi Raddi
Edah :
Date d'arrestation : 05/12/2010--date de jugement :
19/07/2017--peine : 25 ans de prison.
2 -Prison locale Laarjat 1 Région
Salé, 30 km de Rabat Maroc, 1193 km de El Aiun SO.
** Abdeljalil Kamal
Laaroussi :
Date d'arrestation : 12/10/2010--date de jugement :
19/07/2017-- peine : Perpétuité.
3-Prison locale Tiflet 2 région
Khmissate 56 km Salé Maroc, 1232km de El Aaiun SO.
** Elbachir Laabd
Lmehdar Khadda :
Date d'arrestation :
05/12/2010-date
de jugement : 19/07/2017-peine : 20 ans de prison.
** Mohamed Lamine
Abidine Haddi :
Date d'arrestation : 23 / 11
/2010--date
de jugement : 19/ 07/ 2017--peine : 25 ans de prison.
** Sidi Abdelahi
Ahmed Sidi Abhah
Date d'arrestation : 19/ 11/
2010--date
de jugement : 19/07/2017--peine : Perpétuité.
** Mohamed Ahmed Salem Mohamed Hassann Bourial
:
Date d'arrestation : 08/11/2010--date de jugement :
19/07/2017--peine : 30 ans de prison.
4 -Prison d’Ait Melloul region Agadir / sud
Maroc 624 km de Laayoune SO.
** Mohamed Mbarek Ali Salem Lefkir :
Date d'arrestation :
12/12/2010--date de jugement : 19/07/2017--peine : 25 ans de prison.
** Mohamed Anini
Erouh Bani
Date d'arrestation : 08/11/2010--date de jugement : 19/07/2017--peine :
Perpétuité.
** Sidi Ahmed ** ** Faraji Iich Lamjayed :
** Sidi Ahmed ** ** Faraji Iich Lamjayed :
Date d'arrestation :
26/12/2010--date de jugement : 19/07/2017--peine : Perpétuité.
** Brahim Daddi
Ismaili :
Date d'arrestation : 19/11/2010--date de
jugement :
19/07/2017--peine : perpituité.
5 -Prison de Bouzarkane region de Guelmim/ sud Maroc 481 km de El Aaiun
SO.
** Mohamed Ambito
Andela Tahlil :
Date d'arrestation :
05/12/2010--date de jugement : 19/07/2017--peine : 20 ans de
prison.
** Abdoulah Ahmed
Elhafed Toubali :
Date d'arrestation :
02/12/201--date
de jugement : 19/07/2017--peine
: 20 ans de prison.
** Chaikh Lkaouri
Banga :
Date d'arrestation : 08/11/2010--date de jugement :
19/07/2017--peine : 30 ans de prison.
** Mohamed khouna
Eddih bobit :
Date d'arrestation : 15/08/2011 --date de jugement :
19/07/2017--peine : 25 ans de prison..
***Droit de
visite.
-Les visites
ne sont
autorisées que pour les membres de la famille (trois personnes et la plupart du
temps qui portent le même nom que le prisonnier). Durée de la visite 30 minutes
sous cameras en présence des gardiens. Refus de disposer d 'une salle privée
pour recevoir les familles et être
séparés des prisonniers des droits commun.
-Par exemple, le 1er août 2019, la direction de la prison
d’Ait Melloul 2 a refusé le droit de visite des PPS suivants : Mohamed Bani ,
Mohamed mbarek lfkir et Brahim Ismaili. Cela arrive aussi pour les autres
PPSGI. dans les différentes prisons .
-Madame Claude Mangin-Asfari a été privée de son droit de
visite pour la 5e fois le 8 juillet 2019.4 expulsions en 2016, 2017, 2018. Une
visite autorisée le 14-15 janvier 2019 après son action de 30 jours de grève de
la faim en avril mai 2018.
***Droit à l’accès aux soins.
-D'après les informations
collectées auprès des familles aucun PPS ne bénéficie d'un traitement médical.
Les prisonniers refusent toute visite médicale à l'extérieur car
l'administration les oblige à porter la tenue de prisonniers condamnés. Or les
prisonniers considère que leur cas étant devant la cour de cassation ils ne
sont pas condamnés et demandent d’être traités comme des prisonniers politiques
v
-Ahmed Sbai n’a pas pu être
hospitalisé le 04 sept 2019 pour cette raison .
-Sid Elbachir Boutenguiza
maltraité par les gardiens est privé de son droit aux soins le 03 avril 2019.
-Abdelahi Lakhfaouni , Khadda
Elbachi et Mohamed Lamine Baddi souffrent d'une maladie chronique de l'estomac
sont privés traitement médical.
-Abdeljalil Laaroussi souffre de
maladies chroniques. Aucune opération n'a été faite sur ses genoux malgré les promesses de la direction
pénitentiaire.
-Mohamed Bani souffre d’allergie cutanée à cause de la
nourriture avariée. Avec ses codétenus, ils ont refusé les repas donnés par la
direction de la prison d’Ait Melloul entre octobre2018 et janvier 2019
***- Droit aux études.
Certains PPS ont été privés de
continuer leurs études parce qu’ils sont sahraouis. En 2018/19, Hassan Dah
était en doctorat et Abdelahi Lakhfaouni était en Master matière droits de
l'homme.
***Droit à
une nourriture convenable.
Toute entrée de nourriture
apportée par les familles est refusée par la direction pénitentiaire
***Droit de déposer une plainte et d'autres procédures
administratives.
Aucun prisonnier et aucune famille ne sont autorisés à
déposer de plaintes suite à des traitements dégradants ou harcèlement
occasionnés par les fonctionnaires. Aucune enquête n’est diligentée. Les
documents administratifs comme les procurations de la famille doivent être signées avec l’
autorisation de la prison, par ex pour Abdelahi Lakhfaouni.
*** Droit
au rapprochement auprès des familles au SO.
Malgré de nombreuses grèves de à
faim observées par les PPS pour obtenir leur transfert pour se rapprocher de
leurs familles au SO, aucune revendication n'a été entendue par
l'administration pénitentiaire de rabat jusqu’à ce jour. Grève à la prison centrale de Kenitra du 09 mars 2018
au 10 avril 2018, à la prison local de Tiflelte2 en septembre et en novembre
2018. Les promesses de l’administration pénitentiaire pour faire cesser les
grèves n’ont jamais été suivies d’effet.
***Droit à
l’intégrité morale et physique.
-Le lundi 03 décembre 2017,
Mohamed Tahlil a été mis à l’isolement
dans une cellule individuelle-le cachot-durant 45 jours et selon les sources
des proches, le chef de quartier l’a violement tabassé. Il a dû se mettre nu.
Il souffre d'une maladie chronique les hémorroïdes, d’obstruction de la vessie.
Il ne bénéficie d’aucun traitement
médical.
-Ahmed Sbai et Abdelahi Abhah ont
été soumis à l'isolement-10 jours dans de cachot-à la prison centrale de
Kenitra en octobre 2017.
-Naâma Asfari a été
mis au cahot à la prison de Laarjat
au mois de février 2018 durant 40 jours.
-Abdelahi Lakhfaouni, Boutanguiza
Elbachir, Mohamed Bourial et Abdelahi Abhah ont été maltraités et isolés dans
un cachot lors de leur grève de la faim à la prison de Kenitra du 09/03 au
10/04/2018.
-Abdelahi Abhah et Mohamed
Bourial juste après la suspension de leur grève de la faim ont été transférés à
titre disciplinaire de la prison centrale de Kenitra à la prison locale de
Tifelte 2 où ils ont subi des traitements inhumains durant 45 jours dans le
cachot entre mai et juin 2018.
Rappel: cassation :
Depuis le jugement de la Cour
d’Appel du 17 juillet 2017 la cour de
Cassation à Rabat ne s’est pas prononcé alors que le dépôt a été fait dans les
temps par les PPS une semaine après conformément à procédure réclamée et par les
avocats de la défense en décembre 2018.
Des sources fiables confirment la
réception des dépôts et le commencement de l’étude par les magistrats marocains
de la Cour de cassation dès le mois de
février 2018. Cela fait un an et demi, une durée anormalement longue.
