par Luk Vervaet, 3 octobre 2021

Samedi passé, la femme d’Abdelkader Belliraj a lancé un appel à l’aide après que son mari, incarcéré au Maroc, s’est effondré pendant qu’elle lui parlait au téléphone. « J'entendais l'impact de la chute, le téléphone qui tombait, le bruit des gardes qui arrivaient vers lui, puis plus rien. Après plusieurs appels téléphoniques, j'apprenais qu'il avait perdu connaissance un moment, qu'il a été vu par le médecin ou l'infirmière de la prison et qu'il est revenu à sa cellule ». Et elle ajoute « Je retire de nouveau la sonnette d'alarme sur l'état de santé de mon mari qui se dégrade de jour en jour sous un silence incompréhensible de la part de ceux qui sont sensés défendre le dossier. L'urgent pour le moment est que mon mari soit ausculté par un vrai médecin qui demande un bilan de santé complet. Mon mari est complètement carencé vu la malbouffe de la prison. Notre avocat au Maroc, Maitre el jamaï, a promis de lui envoyer un médecin externe qui s'occupera de son état et lui fera faire un bilan complet ».

Abdelkader Belliraj est actuellement enfermé à la prison d’Oudaya à Marrakech (photo). Depuis près de deux ans, à cause de la crise sanitaire COVID, Il n’a reçu aucune visite. Il est Belge, mais il n'a bénéficié d'aucune assistance ou visite consulaire belge. Malgré les appels à l’aide de sa femme ou des organisations comme Human Rights Watch, il continue à être enterré vivant. Sa situation sur le plan psychologique est devenue critique. Selon des témoins, il souffre d’une perte dramatique de la mémoire et de la capacité de se concentrer, d’insomnies, de troubles alimentaires, et j’en passe. Ce sont les effets de l’enfermement en isolement prolongé bien connus qu’on peut retrouver dans chaque étude scientifique sur le sujet.

Catégorie A et l’américanisation des prisons marocaines

Le Belgo-marocain Abdelkader Belliraj a été condamné à la perpétuité au Maroc. Il y est soumis depuis des années à un isolement total, vu qu’il est classifié dans la catégorie A, « détenus dangereux, terroristes… ».  Cette nouvelle classification des prisons et des prisonniers en catégorie A,B, C, date d’il y a une dizaine d’années quand Mohamed Salah Tamek a été nommé en tant que délégué général à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) au Maroc. Avec lui, une transformation en profondeur du système carcéral s’est mise en marche. Un tournant au niveau carcéral marocain s’imposait, la situation étant devenue intenable : explosion du nombre de détenus (un pic de 80.000 prisonniers !), corruption généralisée du haut en bas, torture et maltraitances en chaine, vétusté des bâtiments, manque de nourriture et de produits de base pour les détenus dans des cellules surpeuplées.

Pour maitriser la situation, Tamek annonce que le Maroc va, ce sont ses propres mots : « américaniser les prisons ». Fini la corruption, la violence incontrôlée, le surpeuplement. Transparence, humanisation des espaces de détention, organisation de nouvelles activités (sportives et culturelles), amélioration de la nourriture servie, augmentation de l’espace dédié à chaque détenu et limitation des cas de récidive...   Si on regarde de plus près, derrière les belles déclarations humanistes qu’on entend partout dans le monde pour justifier les projets de modernisation des prisons, se cache avant tout une opération sécuritaire à l’américaine. Par la construction de nouvelles prisons. Par le financement et la formation du personnel par les experts américains (et européens). Par la classification des détenus, pas seulement par genre ou par âge, pas par leur comportement en prison, mais selon leur étiquette de « dangerosité ». Fini aussi « la gouffa », ce panier-repas remis par les familles aux détenus et considéré comme principal cheval de Troie pour introduire des produits illicites derrière les barreaux, remplacée par la privatisation des services au sein des prisons. Enfin, cette américanisation des prisons ne touche en rien les causes sociales de la délinquance ou de la criminalité, c’est-à-dire la pauvreté, les inégalités, le manque d’éducation, de soins, d’emplois décents, ni le système policier et judiciaire impitoyable envers les pauvres et les opposants.   

Conséquences d’un isolement prolongé pour un détenu de plus de cinquante ans

Abdelkader Belliraj a 64 ans. Dans une étude américaine, des scientifiques ont analysé les effets particulièrement dangereux de l’isolement prolongé pour les personnes au-dessus de 50. On peut y lire que « l’enfermement en isolement peut provoquer toutes sortes de troubles psychologiques irréversibles tels que : l’anxiété, des hallucinations, le rejet de la société, une tendance à l’agressivité, la paranoïa, des dépressions profondes et même des comportements suicidaire… A long terme, le confinement solitaire met la santé physique et mentale des personnes plus âgées en danger, parce que ces personnes souffrent souvent de plus de problèmes de santé chroniques, comme les maladies de cœur, la maladie d’Alzheimer, le diabète ou des problèmes broncho-respiratoires… 73% des prisonniers au-dessus de 50 ans souffrent d’au moins une de ces maladies chroniques. Pour eux, l’enfermement solitaire est particulièrement dangereux ». Selon le Dr. Brie Williams de l’Université de Californie, le confinement solitaire de personnes plus âgées risque de développer ou d’aggraver les maladies chroniques : « – le manque de lumière naturelle et de soleil peut causer de sérieuses déficiences en vitamine D et augmenter le risque de fractures osseuses ; – le manque de stimulation sensorielle dû au confinement prolongé dans une chambre vide peut détériorer la santé mentale et conduire aux pertes de mémoire ; – les limites extrêmes imposées à la mobilité corporelle par le manque d’espace ne peuvent que détériorer le corps privé d’exercice. »[1] On peut affirmer que l’isolement prolongé, en particulier pour les personnes plus âgées, est une forme de torture, tuant à petit feu un être humain au niveau physique et psychologique. Une vérité scientifique qu’on ne trouvera pas dans les cours donnés par les formateurs américains au Maroc.    

Lors de son procès...
photo dhnet 

L’affaire Belliraj, un procès inique dénoncé par tous les observateurs

L’affaire Belliraj a commencé en 2008, lorsque le ministre marocain de l'Intérieur de l'époque annonce en grande pompe le démantèlement, par l'arrestation de 35 hommes, d’une des organisations terroristes « les plus dangereuses dans l’histoire du Maroc ». Le dirigeant du réseau serait Belliraj. Le procès monstre a eu lieu en 2008-2009 devant la Cour antiterroriste à Rabat avec comme liste de charges : « atteinte à la sécurité intérieure du pays, formation d'un groupe criminel visant à préparer et à commettre des actes terroristes, transport et détention d'armes à feu, falsification de documents officiels, don et collecte de fonds dans l'exécution de projets terroristes, vols multiples et blanchiment d'argent ». Mais dans les charges il n’y a aucun acte terroriste ou élément concret, ni contre Belliraj, ni contre ses 34 coaccusés, dont cinq dirigeants politiques et un journaliste d’Al Manar TV.  

Le déroulement de ce procès a été condamné de façon unanime, qu'il s'agisse des observateurs de l'ambassade américaine ou belge à Rabat, des organisations de droit de l'homme comme Alkarama, de la sûreté de l’État belge, ou d’un journaliste de La Libre.[2] Le 6 août 2009, Wikileaks de Julian Assange dévoilait un courrier de l’ambassadeur américain à Rabat, Jackson, dans lequel ce dernier s’inquiétait sur le respect des droits de l’homme au Maroc dans le procès contre Abdelkader Belliraj : « Les preuves contre tous les accusés ne se basaient que sur les déclarations des prévenus à la police ».[3] Violette Daguerre de la Commission arabe des Droits Humains  qui a assisté au procès, écrivait dans son rapport : « La Cour n'est pas parvenue, malgré un an et demi d'audiences successives, à prouver une quelconque accusation à l'encontre de ces prisonniers, dont M. Abdelkader Belliraj ». Comme l’affirmait encore récemment Human Right Watch : « Plusieurs accusés, dont Belliraj, ont déclaré avoir été enlevés et avoir passé des semaines au secret, alors qu'ils étaient interrogés et torturés dans des postes de police. Tous les accusés ont déclaré avoir été soit physiquement contraints, soit amenés à signer de faux aveux, qui ont ensuite été utilisés comme principale preuve contre eux. Ni le tribunal de première instance, qui les a tous condamnés en 2009, ni la cour d'appel, qui a confirmé les condamnations en 2010, n'ont enquêté sur leurs allégations de torture. Leurs peines allaient de la prison avec sursis à la prison à vie »[4].

Innocenté et fin des poursuites en Belgique, mais rien ne change

Dans leur élan, les interrogateurs et tortionnaires marocains de la BNPJ (Brigade nationale de la police judiciaire) se sont dépassés. A la consternation de tous, ils ajoutaient à la liste d’aveux obtenus de Belliraj son aveu d’avoir commis six meurtres politiques pendant les années 1980, non-élucidés en Belgique (!), ainsi d’un vol à Casablanca pour lequel d'autres avaient déjà été jugés et condamnés. Aux enquêteurs belges qui ont interrogé Belliraj en prison au Maroc en 2008 et encore en 2010, Belliraj dira ce qu’il avait déjà dit au juge d’instruction Chentouf qui, selon ses habitudes bien connues, n’avait pas voulu l’écouter : « Tout est faux. J’ai été torturé pendant deux mois, pendu aux pieds, violé avec un baton. J’ai dû signer des déclarations les mains liées et les yeux bandés ». Et il cite même le nom d’un de ces tortionnaires, le colonel Ouazzani. Après enquête approfondie, le parquet fédéral à Bruxelles rend son rapport définitif en 2015. Il constate que l’enquête belge n’a pas permis de confirmer les « aveux » de Belliraj. Ceux-ci contiennent des éléments qui ne correspondent pas à la réalité, ni sur les armes utilisées, ni sur les lieux. Et « qu’aucun élément à charge ne peut être retenu à charge des personnes qui sont dénoncées par Belliraj ». Le parquet ne se prononce pas sur la torture décriée par Belliraj, mais suggère néanmoins sa forte probabilité : « Les détails qu’il donne à propos des traitements qu’il a subis seraient de nature à donner du crédit à ses allégations, ou en tout cas, sont interpellant ».[5] En 2020, un arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles met une fin définitive à l’affaire des six meurtres, en déclarant « l’action publique éteinte par la prescription pour la totalité des infractions mises à charge des inculpés Abdelkader Belliraj et « X ».[6]   

Pour quand une réaction du monde politique belge ? Pour quand une interpellation parlementaire ne fût-ce que pour demander son transfert en Belgique ? La ministre Sophie Wilmès avait dénoncé la condamnation de l’opposant Navalny en Russie à « deux ans et huit mois en colonie pénitentiaire, en indiquant que la réponse européenne devra prendre la forme d'un "message fort" du Haut représentant Josep Borrell lors de sa prochaine visite à Moscou »[7].

Lors de leurs prochaines visites au Maroc, la diplomatie belge enverra-t-elle un même message fort au Maroc concernant Abdelkader Belliraj ? Rien n’est plus sûr.  

 

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[1] “Aging Alone: Uncovering the Risk of Solitary Confinement for People Over 45”, UNE ÉTUDE AMÉRICAINE MONTRE QUE L’ENFERMEMENT EN ISOLEMENT MET LA SANTÉ PHYSIQUE ET MENTALE DES PERSONNES AU-DESSUS DE 50 ANS GRAVEMENT EN DANGER. http://supermax.be/une-etude-americaine-montre-que-lenfermement-en-isolement-met-la-sante-physique-et-mentale-des-personnes-au-dessus-de-50-ans-gravement-en-danger/

[2] http://prisonnierseuropeensaumaroc.blogspot.com/2013/10/le-proces-belliraj-en-belgique-appel-la.html

[3] http://lukvervaet.blogspot.com/2010/12/wikileaks-et-laffaire-belliraj-et-ali.html

[4] http://supermax.be/morocco-abdelkader-belliraj-3-years-in-abusive-solitary-detention-sentenced-to-life-in-2009-unjust-mass-trial/

[5] Parquet fédéral Bruxelles, le 14 janvier 2015, Conclusions du Ministère public

[6] Arrêt 2020/4659 Cour d’appel de Bruxelles, Chambre de mises en accusation

[7] https://www.lalibre.be/international/europe/2021/02/02/inacceptable-decision-perverse-de-nombreux-politiciens-europeens-fustigent-la-condamnation-de-navalny-et-appellent-a-sa-liberation-DIADSJIPTBD3HGXERYWKCEI3EM/

Article publié sur https://lukvervaet.blogspot.com/2021/10/abdelkader-belliraj-lisolement-carceral.html

Ali Aarrass témoigne ! Riftime, Hirak Presse et Dounia Filali TV (mars 2021)

 Visionner les vidéos sur www.freeali.net 

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Lundi 11 janvier 2021: Fermez Guantanamo ! Fermez Guantanamo North, les prisons Supermax ! Libérez Julian Assange !

L’ouverture de la prison de Guantanamo Bay en janvier 2002 a été l’équivalant carcéral de la guerre mondiale contre le terrorisme lancée par Bush contre l'Afghanistan et l'Irak. Une prison sous la forme de différents camps (Camp X-Ray, Camp Delta, Camp 1-7…), hors du territoire américain, installée sur une base militaire américaine coloniale à Cuba où les lois nationales et internationales ne s’appliquent pas. Avec 800 détenus, tous musulmans, capturés, achetés, kidnappés dans le monde entier. Avec 200 cas de torture, rapportés par des agents du FBI. Aujourd'hui, quarante prisonniers s'y trouvent toujours, de manière indéfinie, la plupart sans inculpation, ni procès.  

Les prisons ou unités Supermax à l’intérieur des États-Unis sont appelés le Guantanamo North. C'est le nom donné aux prisons américaines comparables à celle de Guantanamo mais qui se trouvent sur le sol américain. Ce sont des prisons entièrement supermax ou des prisons disposant de sections de sécurité maximale et d’isolement, les « Communications Management Units (CMU) » ou « Special Confinement Units » (SCU). C'est dans une de ces prisons que Julian Assange serait enfermé s'il est extradé.

APPEL 

Lundi 11 janvier de 17 à 18.30h Place de la Monnaie à Bruxelles.

Un appel au rassemblement de International Prisoners' News, Comité Free Assange Belgium, Arlac asbl, Rights and Freedoms for Minorities in Belgium, le groupe Familles des Détenus pour le Retour des Visites, la CLAC (Collectif de Luttes Anti-Carcérales), le Comité Free Ali, Alhirak Cha3bi Bruxelles, Front des organisations démocratiques Togolaises en exil-Togo en lutte...

Ce lundi 11 janvier 2021 marquera le 19e anniversaire de l'ouverture de la prison de Guantanamo. A Bruxelles, nous nous joignons aux manifestants dans d’autres villes du monde pour demander la fermeture de ce centre de torture et de détention hors-la-loi.

Depuis 2002, 779 détenus musulmans, présumés terroristes par les Etats-Unis, y ont été détenus. Les derniers détenus y sont arrivés en 2008. La grande majorité de ces détenus ont été arrêtés, achetés ou kidnappés après l’attaque américaine contre l’Afghanistan. Selon une étude de la Seton Hall Law School Center for social justice, seulement 5% de tous les détenus ont été arrêtés par les troupes américaines et 85% ont été achetés ! Par la suite six cents prisonniers ont été relâchés, après des années de prison, sans aucune inculpation et sans procès. En janvier 2021, 40 détenus s’y trouvent toujours, en détention arbitraire indéfinie. Après Bush, Obama et Trump, Biden sera le quatrième président américain à être responsable de l’existence de cette prison.

Ce 11 janvier 2021 sera aussi l’occasion de rendre hommage à Julian Assange.

Le 4 janvier dernier, son extradition vers ce qu’on appelle le Guantanamo Nord, une des prisons de sécurité maximale sur le sol américain, a été refusée par une Cour britannique pour des raisons de santé mentale. C’est Wikileaks, cette plateforme ouverte aux lanceurs d'alerte, fondée par Julian Assange qui, en 2011, a publié les Guantanamo Files : 779 documents, marqués « secret » et « NOFORN »(ne pouvant pas être partagés avec des autres pays). Les Guantanamo files ont rendu publics les interviews des détenus, les memos internes, les évaluations classifiés du Joint Task Force Guantanamo du Pentagon. Ses révélations ont permis de démonter les mensonges des autorités américaines et les « aveux », obtenus sous la torture ou par la promesse de meilleures conditions de détention.

Dès lors, ce lundi 11 janvier, nous nous unissons au rassemblement pour Julian Assange, organisé par le Comité Free Assange Belgium à la Place de la Monnaie de 17 à 18.30h.

Merci de porter un vêtement orange, couleur devenue symbole des détenus de Guantanamo.

 

Abdelkader Belliraj, l’enfermement à double tour à Toulal 2, Meknes, Maroc

(photo prison de Toulal 2, Meknes, photo le360.ma )

Les nouvelles arrivent l‘une après l’autre des prisons de la monarchie. Il y a quelques semaines un garde a été mortellement attaqué par un détenu. La semaine dernière et selon la version officielle un autre détenu a succombé à une tentative de suicide. 

Pour ma part je ne peux témoigner que de la situation que vit mon mari en ces temps de pandémie. 

Depuis février 2020, il n‘a reçu aucune visite familiale en plus de son enfermement de 23h par jour. 

Son seul contact possible se fait par téléphone. 

Ce dernier lien avec sa famille est devenu très problématique. Il représente un stress supplémentaire à l’enfermement que vit Belliraj. 

Après des années de téléphonie quasi normale un nouveau système a été mis en place. Il était supposé améliorer le contact du détenu avec ses proches. Le prix de l’appel a flambé du jour au lendemain. 

Les appels qui coûtaient avant 33 centimes sont actuellement à 2dh50 la minute. Les appels vers l’étranger sont encore plus chers. Ce coût exorbitant des appels n‘en garantit aucunement la qualité. À cause des coupures répétées de la ligne téléphonique, mon mari doit maintes fois essayé avant d‘avoir l‘appel. Les coupures pendant la conversation sont aussi très nombreuses. 

Bref, l’appel en soi et qui représente la seule bouffée d‘air pour Belliraj est devenu le seul sujet de conversation. 

Une tension de plus qui s’ajoute à l’isolement et à l’enfermement de 23 heures par jour. 

Je tiens à souligner que les communications téléphoniques d‘avant la mise en place de ce nouveau système étaient fluides, sans aucune coupure et surtout très bon marché. Ceci arrangeait parfaitement le détenu qui n‘a aucun revenu sinon l‘aide financière de ses proches. 

Rachida Belliraj

Lettre ouverte à Marc Van Ranst : les prisonniers et leurs familles à l'abandon !

(photo : facebook Marc Van Ranst) 

Cher Monsieur van Ranst, 

J'ai quelque chose sur l'estomac etil faut que ça sorte.

Comme vous le savez, nous étions en contact il y a quelques mois au sujet de la situation dans les prisons belges, et je voudrais y revenir.

Pour le moment, la situation est que nous sommes autorisés à visiter une ou deux fois par semaine, sans contact physique, sauf pour les jeunes enfants avec leurs parents.

Mais les époux et partenaires sont à nouveau complètement abandonnés: est-ce ainsi que les experts gèrent la souffrance humaine?

Les détenus et les visiteurs doivent se désinfecter les mains avant d'être autorisés à entrer dans la salle des visites, doivent porter un masque buccal en permanence et aucune forme de contact physique n'est encore autorisée?

Dans la prostitution, tout le monde est autorisé à reprendre ses «activités», mais je ne suis personnellement pas autorisé à avoir des relations avec ma propre femme sur ordre de la loi? Est-ce toujours viable? Est-ce toujours humain?

Cela fait maintenant plus de 6 mois que j'ai pu faire un câlin à ma femme ou un simple baiser, je voudrais vous inviter à essayer la même chose.

Les familles et les prisonniers ne peuvent plus faire face à cela, les gens se suicident à cause de ces situations et que fait le gouvernement? Que faites-vous en tant qu'expert? RIEN! Vous êtes silencieux dans la presse.

Je me demande sérieusement pourquoi ils n'ont pas opté depuis longtemps pour un test obligatoire pour chaque Belge!

Tout comme les élections, par nom et participation obligatoire. De cette façon, on peut immédiatement cartographier qui est infecté et qui ne l'est pas et nous pourrions rapidement revenir à une vie normale sans masques buccaux et éloignement social, pour cela vous n'avez pas besoin d'avoir étudié pendant 20 ans pour arriver à quelque chose comme ça?

Et puis on regarde le conseil de sécurité et puis on voit monsieur Jambon arriver sans masque buccal… les ministres ont-ils une exemption de porter un masque buccal?

Je voudrais encore vous demander, main à cœur, de ne pas oublier certaines personnes ... même si à vos yeux et aux yeux des politiciens ce ne sont que des prisonniers, ils sont et resteront des gens ...

Il y a aussi des familles derrière, des partenaires et des enfants qui sont complètement abandonnés à ce jour.

Merci pour le temps que vous consacrerez à mon écriture.

Cordialement,

G.M. 

(Fr/ENGL) Cinquante-quatre personnalités de quatorze pays européens lancent un appel pour une amnistie immédiate, responsable et solidaire. (texte + liste des signataires)

Madame la Présidente de la Commission européenne,
Monsieur le Président du Conseil européen,
Monsieur le Président du Parlement européen,

La pandémie de Covid-19 frappe aujourd’hui les deux tiers de la planète. L’Europe paie un prix effrayant en termes de vies humaines. Il est admis désormais que la seule solution pour éviter la propagation locale de la maladie réside dans l’évitement des personnes, qui consiste à prohiber tout contact avec autrui.

C’est, avec les tests et évidemment les soins, ce que préconise l’Organisation mondiale de la santé. Mais ces mesures sont clairement sans effet dans les lieux où règnent par nature la promiscuité et le dénuement. 
Tel est le cas des lieux de privation de liberté : personnes détenues entassées dans des prisons indignes, étrangers en situation irrégulière internés dans l’attente d’aléatoires retours forcés. 
Tel est le cas aussi des migrants fuyant des zones de guerre contraints à se réfugier dans des camps recevant parfois des dizaines de milliers de personnes sans mesures de protection élémentaires.

Cette double angoisse, qui s’applique aux personnes privées de liberté comme à ceux qui en ont la charge, est d’ores et déjà relayée par de nombreuses organisations régionales et par des ONG. 
Des médecins, des avocats, des magistrats, des citoyens, partout en Europe et dans le monde, s’inquiètent des conséquences de la pandémie vis-à-vis de ceux qui sont enfermés et vis-à-vis des personnels, dans une promiscuité qui les surexpose au virus, par conséquent à des formes plus ou moins graves de la maladie, et ceci encore plus lorsque les lieux sont surpeuplés.

Parmi les réponses possibles à une telle situation, en particulier dans les lieux de captivité, la première urgence serait de décréter, en raison de l’urgence sanitaire, une amnistie immédiate, responsable et solidaire, pour protéger, parmi celles et ceux qui sont privés de leur liberté les plus vulnérables, notamment les femmes enceintes, les plus âgés, les enfants, les handicapés….

En outre, de manière concertée, des solutions massives d’alternatives à la privation de liberté doivent être mises en place. De telles solutions ont été mises en oeuvre dans d’autres parties du monde.

Il en va de notre humanité.

De notre aptitude à nous emparer aujourd’hui de réponses efficaces à cette situation au nom de l’exigence sanitaire, dépend demain notre capacité collective à le faire au nom de l’urgence climatique.

C’est pourquoi, nous vous invitons instamment à demander dans les plus brefs délais aux États membres de décider selon le droit en vigueur de larges mesures d’amnistie dont les principes, définis en commun dans l’Union européenne, reposeront sur nos valeurs communes, et en premier lieu la Charte des droits fondamentaux qui dans son article premier proclame que « La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée. »

Soyons exemplaires. La pandémie, qui frappe aujourd’hui lourdement notre Europe, appellera demain l’ensemble des Nations à aller dans cette même direction.

(English)

Open Letter to the Presidents of the European Institutions:
Appeal for an immediate amnesty

President of the European Commission,
President of the European Council,
President of the European Parliament,


Two-thirds of the planet is hit by the COVID-19 pandemic. Europe is paying a frightening price in terms of human lives. It is now recognized that the only solution to avoid the further local spreading of the disease lies in social distancing measures, prohibiting physical contact with others.

This, along with testing and of course health care, is what the World Health Organization advocates. But these measures are clearly ineffective in places governed by the deprivation of liberty: detained persons crammed in unworthy prisons and illegal immigrants detained while awaiting random forced returns. It is also the case for migrants fleeing war zones, who are forced to take refuge in camps sometimes hosting tens of thousands of people
without any basic protection mechanisms.
This double agony, which applies to the persons deprived of their liberty as well as to those in charge, has already been denounced by many regional organizations and NGOs.
Doctors, lawyers, magistrates, citizens, all over Europe and around the world, worry about the consequences of the pandemic vis-à-vis those who are locked up and the staff charged with guarding them, in a situation of overexposure to the virus and consequently to more or less serious forms of the disease, and such even more in cases of overcrowding.

Among the possible responses to the current health emergency, particularly in places of captivity, the first urgent measure would be to decree in a united fashion an immediate and responsible amnesty to protect among those deprived of their liberty the most vulnerable, in particular pregnant women, the elderly, children, the disabled, and so on.

Moreover, in a concerted manner, massive solutions to deprivation of liberty must be implemented, as has been done in other parts of the world.
Our humanity is at stake. From our collective ability to implement effective responses to today's health emergency depends our capacity to do so tomorrow regarding climate change.

This is why we urge you to ask the Member States to decide as soon as possible on broad amnesty measures, possible under existing laws, the principles of which are based on the common values of the European Union, and in particular of the Charter of Fundamental Rights of the European Union which proclaims in its first article that "Human dignity is inviolable. It must be respected and protected."

Let us set an example! The pandemic hitting Europe today, will call on all nations to move in the same direction tomorrow.

Contact: amnistia.covid19@gmail.com

LISTE DES SIGNATAIRES


Elisabetta Zamparutti (Italie), ancien membre du Parlement, Association « Ne touches pas à Caïn »
Jean-Marie Delarue (France), ancien Contrôleur général des lieux de privation de liberté (French NPM)
Vincent Delbos (France), magistrat, ancien membre du mécanisme national de Prévention (CGLPL),
Mairead Corrigan Maguire (United Kingdom), Nobel Peace Prix 1976
Jean-Paul Costa, (France) ancien président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Bruno Cotte, (France) ancien président de chambre à la Cour pénale internationale
Alvares Gil Robles, (Espagne) premier Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe
Pascal Lamy (France), ancien Commissaire européen, President emeritius Institut Jacques Delors.
Nils Muiznieks (Lettonie) ancien Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe
Françoise Tulkens, (Belgique) ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme
Petr Uhl, (République tchèque), signataire de la Charte 77, fondateur de VONS, Prix Charlemagne 2008
Nikolaos Paraskevopoulos (Grèce) prof. émérite de droit pénal, ancien Ministre de Justice
Vania Costa Ramos (Portugal), Chair of Forum Penal - Criminal Lawyers' Association, Portugal, and Vice-President of the European Criminal Bar Association
Rita Bernardini (Italy), President of Hands off Cain
Ingrid Betancourt (France), femme politique, écrivain,
Athanassia Anagnostopoulou, (Grèce) députée, ancienne Ministre des affaires européennes ; professeur d'Hisoire Université Panteion,
Nick Hardwick (United Kingdom),HM Chief Inspector of Prisons and Chair UK NPM 2010-2016
Sergio d’Elia (Italy), Secretary of Hands off Cain,
Arta Mandro (Albania), professor at the Albanian School of Magistrates and writer,
Jean Pierre Restellini (Suisse), ancien Président du Mécanisme National de prévention (MNP) de Suisse
Mireille Delmas-Marty (France), Professeure honoraire au Collège de France et membre de l’Académie des Sciences Morales et politiques,
Anna Šabatová (Czech Republic), former Czech ombudswoman, spokeperson and signatory of the Chart 77,
Maurizio Bolognetti (Italie), Conseiller general du Parti Radical, en grève de la faim pour l'amnistie
Carlos Pinto de Abreu (Portugal), Lawyer and former Chair of the Human Rights Committee of the Portuguese Bar Association
Eftychis Fytrakis, (Grèce), docteur en droit pénal, chercheur auprès le Médiateur de la République, ancien Secrétaire Général de Politique Criminelle
Giorgio Spagher (Italy), Professor of criminal procedure and former President of the national conference of deans and chief department of Law universities,
Philippe Mary (Belgique) professeur ordinaire à la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles
Sophia Vidali, (Grèce) prof. de Criminologie, Université Democritus, membre du SPT,
Tullio Padovani (Italy), Professor of Penal Law, High School of Sant'Anna Pisa,
Marie Lukasova, (Czech Republic) Lawyer 
Contact: amnistia.covid19@gmail.com
Pau Perez Sales (Espagne) Psychiatrist. Technical advisor NPM Editor-in-Chief Torture Journal.
Florence Morlighem (France), députée
Nico Hirsch (Luxembourg) Former Deputy Director General of the Grand Ducal Police
Marc Nève, (Belgique) Président du Conseil central de surveillance pénitentiaire
Irene Testa (Italie) Trésorière du Parti Radical
Régis Bergonzi (Monaco) Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Monaco
Maria Rita Morganti (San Marino), social services,
José Igreja Matos, (Portugal) Judge at the Court of Appeal
Cécile Dangles, (France), magistrate, présidente de l’association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP)
Andrea Pugiotto (Italy), Professor of Constitutional Law, University of Ferrara,
Hans Wolff, (Suisse), médecin, professeur de médecine pénitentiaire
Don Vicenzo Russo (Italie) Chapelain de la prison de Sollicciano (Florence)
Maurizio Turco (Italie) Secrétaire du Parti Radical
Ersi Bozheku (Albania), Professor of penal Law, University La Sapienza,
Germano Marques da Silva, (Portugal) Full Professor of the Portuguese Catholic University Cathédratique
Pasquale Bronzo (Italy) Professor of criminal procedure, Università La Sapienza.
Iphigenie Kamtsidou, (Grèce) prof. de Droit Constitutionnel, Université Aristote, membre du Comité National pour les droits de l'homme, ancienne président du Centre National d'Administration Publique
André Gattolin, (France), Sénateur
Dr Sharon Shalev (United Kingdom), Centre for Criminology, Oxford University & SolitaryConfinement.org
Roberto Rampi (Italie), sénateur
Giorgos Angelopoulos, (Grèce) prof. assistant d'Anthropologie sociale Université Aristote, ancien Secrétaire Général d'Education Nationale de Grèce ;
Roberto Giachetti (Italie), sénateur
Vincent Asselineau, président de l’association européenne des avocats pénalistes Bruxelles
Nikolaos Koulouris (Grèce), professeur assistant de criminologie, Université Democritus

Vivre le coronavirus dans une prison marocaine est une véritable calamité, par Marie-Jo Fressard (Solidmar)

Marie-Jo Fressard, au centre,
 avec Khadija Ryadi
 et Luk Vervaet 

Vivre une épidémie en prison est une très difficile épreuve, vivre le coronavirus dans une prison marocaine est une véritable calamité.

Devant l’incroyable vitesse de propagation de la pandémie et les dizaines, voire centaine de milliers de morts dans le monde depuis le début de l'année, des appels urgents ont été lancés par d'importants organismes comme celui de Michelle Bachelet, la Haut-Commissaire aux droits de l'Homme de l'ONU  qui demande la libération urgente de certaines catégories  de détenus pour éviter que la pandémie de Covid-19 ne fasse des "ravages" dans les prisons et au de- là ; par la Croix Rouge, et par de nombreuses ONG nationales et internationales.

Des États ont déjà décidé de libérer des détenus , en particulier des prisonniers d'opinion et des prisonniers politiques, considérés comme  moins dangereux pour la société, alors qu’en engorgeant les lieux de détention, ils participent à la propagation du virus, mettant en péril la santé et la vie des prisonniers de droit commun, et celle du personnel pénitentiaire qui pourraient à leur tour, propager le virus en ou hors de prison.

Luk Vervaet, ancien enseignant dans les prisons en Belgique, a lancé dès le 13 mars un appel urgent : « Les mesures prises contre le coronavirus au niveau de toute la société nous rapprochent tous du vécu des personnes détenues dans les lieux fermés : les prisons, les centres de détention pour réfugiés ou les hôpitaux psychiatriques. Cette crise nous apprend en même temps que nous avons créé des formes et des conditions de détention pour les exclus de notre société, qui sont déjà inacceptables en temps normal, mais qui, lors d’une crise comme on la connaît aujourd’hui, ne permettent pas d’assurer la santé des personnes détenues. Ce qui menace à son tour la santé publique au sein de la société dans son ensemble.
Nous savons tous que des milliers de personnes détenues sont aujourd’hui obligées de vivre les unes sur les autres et qu’ils n’ont qu’un accès limité aux soins et aux produits d’hygiène. Aujourd’hui, pour faire face à la crise corona, les autorités prennent des mesures supplémentaires d’isolement, dont l’interdiction des visites des familles ou l’annulation des cours et d’autres activités, déjà extrêmement rares en temps normal. La réaction de désespoir et de révolte contre cet isolement renforcé ne s’est pas fait attendre. » 

Les prisons du Maroc

 Le régime marocain bat des records en nombre de prisonniers par rapport à ses voisins. Par exemple en Espagne, où avec une population de 46,8 millions d'habitants, soit 10 millions de plus qu'au Maroc, il y a 27 250 prisonniers de moins qu'au Maroc.

Les conditions de vie des détenus y sont déplorables. Des ONG marocaines et d'autres pays ont demandé depuis des années la libération de prisonniers politiques et d'opinions, qui sont plus d'un millier dans des prisons surpeuplées du Maroc. 

Première ONG à réagir, l’ASDHOM titre son article : « Libérez tous les prisonniers politiques et d’opinion au Maroc»,  dont font partie ceux du Hirak du Rif (et de  Jerada). L'AMDH   considère que «le moment difficile que traverse aujourd’hui l’humanité toute entière et le Maroc en particulier, peut être celui d'une détente démocratique qui met fin aux violations des droits humains et ouvre la voie vers un État démocratique et respectueux des libertés, et que les autorités marocaines fassent preuve d'intelligence et de sérieux dans le traitement de ce dossier.» Nous l'espérons tous !

Plus récemment, selon le journaliste d'investigation Hicham Mansouri, dans l’espoir de lancer une nouvelle trajectoire pour «la réconciliation nationale » et d’alléger la surpopulation des prisons, une pétition lancée par des militants des droits humains a appelé à « libérer tous les prisonniers politiques et les prisonniers d’opinion, ainsi que les prisonniers des mouvements sociaux, y compris ceux du mouvement du Rif ». La libération des  mères, des personnes âgées et des malades est également demandée. Seul progrès notable jusque-là est la suspension de la tradition du baisemain à Sa Majesté, un protocole jugé par nombre d’activistes « révolu » et « humiliant »... et risqué pour sa majesté. Cette crise a également montré la fragilité des services publics et l’erreur qu’a été la marginalisation de secteurs vitaux jugés non rentables, comme la santé ou l’enseignement. « Le régime a continué à miser sur la sécurité, à tel point que c’est aujourd’hui le ministère de l’intérieur qui contrôle les autres ministères. », a commenté son ami Maâti Monjib.(...) Le haut-commissaire à la planification Ahmed Halimi estime que la crise a prouvé l’échec cuisant du néolibéralisme sauvage, qui a tenté de faire croire que le marché et le secteur privé pouvaient tout assurer. L’année 2020 sera la pire pour l’économie marocaine depuis 1999 » « Le retour à l’État social s’impose.

Que fait le Maroc pour lutter contre l’engorgement de ses prisons surpeuplées ?

Alors que l'Egypte, l'Algérie, la Birmanie, les USA, le Nicaragua, la Colombie, le Burundi, la RDC, et d'autres pays désengorgent leurs prisons, le Maroc a pris comme mesure pour aérer les geôles ...d'alterner les ateliers par demi-journées, pour les prisons qui en sont pourvues.

Les conditions d'emprisonnement et de travail des médecins et du personnel y sont déplorables. Ayour Anoual, médecin marocain, publie sur Internet son cri de désespoir (extraits) :

« Ce matin je me prépare à assurer une garde, avec mon avant dernier masque...A ce jour , le 27 mars, 11 médecins sont atteints au Maroc, sans compter ceux qui ne sont pas testés ! Contrairement aux policiers, nous n’avons pas de masques mis à notre disposition. Nous sommes peut- être infectés et l’examen clinique nous oblige à être tout près du malade. Pourquoi n’avons nous pas droit à des tests lorsque nous avons des symptômes ??? Certains médecins et paramédicaux ont demandé des hôtels, pas pour le luxe mais pour que le personnel soignant ne contamine pas leurs familles. Plusieurs médecins présentant des symptômes inquiétants se sont vus refuser le test alors qu’un ministre a été testé et mis sous tous les traitements sans signe de gravité!!! Pas le médecin qui s’est occupé de lui !
Dans l’intérêt de tous, demandons à avoir de quoi nous protéger et à être dépistés et isolés si nous sommes positifs !
Trop c’est trop!!! »

Le 31 mars, Reda Mouhsine journaliste de www.h24info pose enfin la question : Coronavirus: qu’attend le Maroc pour désengorger les prisons?

Photo Bladi.net 2017 DR 

On sait que la situation carcérale dans le royaume est pourtant alarmante. Le taux d’occupation des prisons dépasse les 300% et le pays ne compte que 82 établissements pénitentiaires pour plus de 80.000 détenus. Les appels à libérer certaines catégories de prisonniers se sont pourtant multipliés ces derniers jours, à l’instar de celui publié par l’Observatoire marocain des prisons (OMP) qui estime qu’il est urgent de libérer plusieurs détenus, compte tenu de la «vulnérabilité des populations carcérales de par leur confinement et leur promiscuité, aggravée par la carence criante d’infrastructures et de personnels soignants dans les établissements pénitentiaires».

L’OMP recommande notamment de libérer immédiatement les détenus devant sortir en mars 2020, de libérer les mineurs en attente de procès, de libérer les personnes âgées de plus de 65 ans ou encore de libérer les prisonniers d’opinion et les militants pacifiques. Cet appel a été partagé par plusieurs acteurs de la société civile marocaine.

L’ancienne présidente de l’AMDH, Khadija Riyadi ne cache pas son inquiétude. «Les conditions d’incarcération sont très mauvaises. Nos prisons sont surpeuplées. Nous soutenons à 100% les recommandations émises par l’OMP et nous estimons qu’il faut absolument donner la priorité aux prisonniers politiques et aux prisonniers d’opinion». Ce sont des milliers de détenus que le Maroc devrait libérer, d’autant que «la moitié des prisonniers sont des détenus en attente de jugement.»

Le Maroc va s'inspirer des autres pays pour imposer à la société certaines règles pour faire respecter le confinement. Il va même jusqu'à envoyer dans les rues les forces de l'ordre et des blindés «pour rassurer et dissuader les désobéissances». Mais il n'est toujours pas question de désengorger les prisons.

Selon Maâti Monjib « Sur le plan théologique, pour le Marocain, Dieu ne saurait se mettre en colère contre un peuple croyant, mais uniquement contre les tyrans qui ne respectent pas la religion, la justice et la volonté divine. Et dans un pays où la majorité écrasante croit profondément que la volonté divine est au-dessus de celle du roi et des autorités, « cela ne peut qu’affaiblir la légitimité religieuse du régime ». Car « selon la mentalité dominante, si l’autorité est bonne et qu’elle suit le chemin de Dieu, de telles choses qui menaceraient l’existence des musulmans ne sauraient advenir ».

Devant la précarité des infrastructures et des services sanitaires, se tourner vers Dieu reste pour beaucoup le seul refuge. À Tanger, à Tétouan (nord du pays) et à Fès, des habitants ont ainsi scandé : « Dieu est grand, et Il est le seul capable de nous aider ! » (
Hicham Mansouri  Orient xxi : «Le roi, le coronavirus et "la volonté divine»)

Être Sahraoui en prison marocaine, à l’est ou à l’ouest du mur

Depuis 1975, année de l’annexion du Sahara Occidental par le Maroc, les familles sahraouies sont séparées. Une partie de la population a fui les chars et les bombardements au napalm pour se réfugier en Algérie, dans la région proche de Tindouf. Les autres sont restés dans leur pays. Après cette occupation illégale, le Maroc, aidé par la France et Israël, a érigé un mur de 2700 km destiné à protéger ses précieux bien pillés sur terre et en mer sahraouies.

À l’ouest du mur, dans “les territoires occupés ” par le Maroc, les emprisonnements sont presque journaliers, basés sur des “ aveux” arrachés sous la torture .

À l’est du mur, dans les “ territoires libérés” par le Polisario, et en Algérie dans la région désertique de Tindouf, les réfugiés se sont installés “provisoirement”, pour déjà 45 ans de vie précaire, mais de jouir de la liberté.

Toujours séparés par le mur, les Sahraouis vont vivre le coronavirus de manière très différente.

Le 22 mars 2020 Brahim Ghali, le président de la République du Sahara Occidental a attiré l'attention du secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres, sur la situation dangereuse dans laquelle se trouvent les prisonniers civils sahraouis en prisons marocaines, appelant l'ONU à intervenir d'urgence pour les libérer immédiatement afin d'éviter une tragédie humanitaire dans les prisons, compte tenu de la propagation du nouveau coronavirus.

L'absence de conditions sanitaires dans ces prisons marocaines surpeuplées avait déjà entraîné de nombreux désagrément pour la santé de ces détenus sahraouis, ce qui laisse présager « des conséquences désastreuses imminentes » avec les risques d'infections par le coronavirus.

Ces prisonniers civils sahraouis sont emprisonnés pour avoir réclamé leur droit à l'autodétermination et à l'indépendance, un droit garanti par la Charte et les résolutions des Nations Unies, mais non accepté par l’occupant : procès militaires, répression violente, tortures, pillages des biens et expulsions loin de leurs familles. « Au fur et à mesure que l'épidémie de Corona se propage, les maintenir dans ces conditions est carrément du terrorisme et une action irresponsable ; la communauté internationale ne peut rester indifférente à un tel mépris de la vie humaine ».

Dans son rapport annuel de 2019 sur les droits de l'Homme, l’ONG américaine HRW a rappelé  « la détention continue de 23 Sahraouis par le Maroc après avoir été condamnés à la suite de procès inéquitables en 2013 et 2017 sur la base d'aveux forcés, sans enquête sérieuse sur leur torture physique dans les postes de police et de la gendarmerie, après les affrontements qui ont éclaté suite au démantèlement violent et sanglant par les autorités marocaines du camp de protestation Gdeim Izik près d'El-Ayoun occupée, en 2010 ».

Ensemble, nous résisterons 

Le 31 mars, des Sahraouis lancent une campagne de solidarité avec l'Espagne, l'Italie et l'Algérie : « Ensemble, nous résisterons » en solidarité avec ses voisins espagnol, italien et algérien, touchés par la pandémie de coronavirus, pour remercier du soutien reçu durant les quatre dernières décennies d'occupation. 
« Nous parlons d'expérience, nous avons pratiquement vécu dans une sorte de quarantaine depuis 45 ans et ça continue à ce jour », déclare à Efe son co-fondateur, Mohamedsalem Werad, du camp de réfugiés de Smara, dans la région désertique algérienne de Tindouf.

Il rappelle comment les peuples d'Espagne et d'Italie ont apporté leur aide depuis l'occupation marocaine en 1975, en accueillant des centaines d'enfants chaque été et en envoyant des caravanes médicales et de l'aide humanitaire. En outre, ils n'oublient pas le rôle de l'Algérie, qui a accueilli la moitié de la population sahraouie, à laquelle elle a offert une protection internationale.

Jusqu'à présent, les autorités sahraouies affirment qu'il n'y a pas eu de cas positifs ni même de soupçons de contagion dans les camps, bien que 21 personnes soient en quarantaine préventive après être rentrées d'autres pays.

Préoccupé par les effets de l'épidémie, le Front Polisario a ordonné le bouclage du périmètre avec l'Algérie le 19 mars, la fermeture de toutes les communications terrestres et aériennes, la fermeture des espaces publics, la suspension de toutes les manifestations sociales, culturelles et sportives ; il a limité les déplacements entre les camps et a renforcé les mesures de surveillance sanitaire et de prévention.

Le conflit dans l'ancienne colonie espagnole du Sahara occidental a commencé à l'automne 1975 lorsque les troupes marocaines ont profité de la faiblesse de la fin de la dictature franquiste pour prendre le contrôle du territoire. L'occupation a déclenché une guerre avec le Maroc impliquant la Mauritanie, qui a été suspendue en 1991, lorsqu'un cessez-le-feu a été déclaré et qu'un référendum sur l'autodétermination supervisé par l'ONU a été convenu.

Depuis lors, Rabat et la République arabe sahraouie démocratique (RASD), reconnue par l'Union africaine, se battent pour la mise en œuvre du référendum, s’affrontant sur la questions des listes électorales. 


Dans l'intérêt de tous, militants des droits de l'Homme ou non, pour tenter d'étouffer le virus, les prisons devraient être vidées au maximum. 

Les militants du Hirak du Rif purgent des peines de de 2 à 20 ans pour avoir exprimé leur besoin urgent d'hôpital, d'université, ou tout simplement d'emploi, ce qui bien sûr, ne représente aucun danger pour leurs compatriotes, qui ont les mêmes revendications depuis des années. Et il faudrait libérer en priorité les nombreux enfants prisonniers rifains, parfois âgés à peine de plus  de 10 ans, pour avoir suivi les manifestations des ainés, internés pendant plusieurs jours, plusieurs semaines, plusieurs mois ou même plusieurs années pour des adolescents, humiliés, torturés.

 Il faut aussi libérer d'urgence les prisonniers politiques sahraouis, en prisons marocaines dans des conditions effroyables pour avoir demandé que soit organisé le référendum d'autodétermination que le Maroc leur refuse. Des peines de prison allant de deux ans à la perpétuité. 

De nombreux militants marocains, eux aussi arrêtés et torturés pour avouer des crimes et être désignés comme "droits communs" :  des jeunes du Mouvement du 20 février 2011, réclamant la démocratie et la justice sociale, qui côtoient tant de compatriotes qui, eux aussi réclament la justice sociale, la grande absente du "plus beau pays du monde " !


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Marie Jo Fressard
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Coronavirus ! Les Familles des détenus du dossier Belliraj lancent un appel urgent au Roi Mohammed VI (français/arabe)

Appel urgent à l'intention de sa Majesté le Roi Mohammed VI

Dans le contexte de l’épidémie mondiale du Coronavirus, Nous, familles des détenus politiques dans le dossier Belliraj, incarcérés dans les prisons marocaines depuis plus de 12 ans, nous prions et implorons son altesse royale de libérer nos maris, frères et pères. 

Leur incarcération dans les conditions actuelles et futures de la propagation de la maladie est équivalente à une exécution martiale que l’histoire n’oubliera ni ne pardonnera pas. 

Nous supplions son altesse royale d’intervenir pour éviter une tragédie certaine.

Familles des détenus du dossier Belliraj

نداء عاجل إلى جلالة الملك محمد السادس

هذه الجائحة لن تصدها جدران السجون الاسمنتية العالية
نهيب بجلالة الملك محمد السادس. نحن عائلات المعتقلين السياسيين في ملف بليرج. ان يطلق سراح معتقلينا اللذين قضوا في السجن 12 سنة
نخشى ان تمر الايام و الساعات و يتفشى هذا الوباء في كل مكان. و يبقى هؤلاء المعتقلون يواجهون الموت المحقق بالعشرات
نهيب بجلالة الملك بان يتدخل لتفادي هذه الكارثة

عائلات معتقلي ملف بليرج

"Situation des 19 prisonniers politiques sahraouis de Gdeim Izik", par la LPPS- Ligue de Protection des Prisonniers Politiques Sahraouis (septembre 2019)

***Le Groupe est réparti  dans 5 prisons du Maroc depuis septembre 2017. 

1-Prison centrale de Kenitra 35 km de Rabat Maroc, 1219 km de El Aaiun SO.

** Abdallahi Elouali LakhFaouni :

Date d'arrestation : 12/11/2010--date de jugement : 19 / 07 2017--peine : Perpétuité. 

**Ahmed Elbachir Sbai :

Date d'arrestation : 08/12/2010--date de jugement : 19 /07/2017--peine : Perpétuité. 

**El Houssein boujmaa lmahjiub Zaoui :

Date d'arrestation : 02/12/2010 --date de jugement : 19/ 07/ 2017--peine : 25 ans de prison. 

**Mohamed Elbachir Allali Boutanguiza : 

date'arrestation : 19/11/2010--date de jugement : 

19/07/2017--peine : Perpétuité. 

**Naâma Abdi Asfari :

Date d'arrestation 07/11/2010--date de jugement 19/07/2017--peine : 30 ans de prison. 

* *Hassan Sidi Raddi Edah :

Date d'arrestation : 05/12/2010--date de jugement : 19/07/2017--peine : 25 ans de prison.

2 -Prison locale Laarjat 1 Région Salé, 30 km de Rabat Maroc, 1193 km de El Aiun SO.

** Abdeljalil Kamal Laaroussi : 

Date d'arrestation : 12/10/2010--date de jugement : 19/07/2017-- peine : Perpétuité. 

3-Prison locale Tiflet 2 région Khmissate 56 km Salé Maroc, 1232km de El Aaiun SO.  

** Elbachir Laabd Lmehdar Khadda : 

Date d'arrestation : 05/12/2010-date de jugement : 19/07/2017-peine : 20 ans de prison. 

** Mohamed Lamine Abidine Haddi : 

Date d'arrestation : 23 / 11 /2010--date de jugement : 19/ 07/ 2017--peine : 25 ans de prison. 

** Sidi Abdelahi Ahmed Sidi Abhah 

Date d'arrestation : 19/ 11/ 2010--date de jugement : 19/07/2017--peine : Perpétuité. 

** Mohamed Ahmed Salem Mohamed Hassann Bourial : 

Date d'arrestation : 08/11/2010--date de jugement : 19/07/2017--peine : 30 ans de prison. 

 4 -Prison d’Ait Melloul region Agadir / sud Maroc 624 km de Laayoune SO.

** Mohamed Mbarek Ali Salem Lefkir : 

Date d'arrestation : 12/12/2010--date de jugement : 19/07/2017--peine : 25 ans de prison.

** Mohamed Anini Erouh Bani 

Date d'arrestation : 08/11/2010--date de jugement : 19/07/2017--peine : Perpétuité. 

** Sidi Ahmed ** ** Faraji Iich Lamjayed : 

Date d'arrestation : 26/12/2010--date de jugement : 19/07/2017--peine : Perpétuité. 

** Brahim Daddi Ismaili :

Date d'arrestation : 19/11/2010--date de jugement :

19/07/2017--peine : perpituité.

5 -Prison de Bouzarkane region de Guelmim/ sud Maroc 481 km de El Aaiun SO. 

** Mohamed Ambito Andela Tahlil : 

Date d'arrestation : 05/12/2010--date de jugement : 19/07/2017--peine : 20 ans de prison. 

** Abdoulah Ahmed Elhafed Toubali : 

Date d'arrestation : 02/12/201--date de jugement : 19/07/2017--peine : 20 ans de prison. 

** Chaikh Lkaouri Banga : 

Date d'arrestation : 08/11/2010--date de jugement : 19/07/2017--peine : 30 ans de prison. 

** Mohamed khouna Eddih bobit : 

Date d'arrestation : 15/08/2011 --date de jugement : 19/07/2017--peine : 25 ans de prison..

***Droit de visite.  

-Les visites ne sont autorisées que pour les membres de la famille (trois personnes et la plupart du temps qui portent le même nom que le prisonnier). Durée de la visite 30 minutes sous cameras en présence des gardiens. Refus de disposer d 'une salle privée pour  recevoir les familles et être séparés des prisonniers des droits commun.

-Par exemple, le 1er août 2019, la direction de la prison d’Ait Melloul 2 a refusé le droit de visite des PPS suivants : Mohamed Bani , Mohamed mbarek lfkir et Brahim Ismaili. Cela arrive aussi pour les autres PPSGI. dans les différentes prisons .

-Madame Claude Mangin-Asfari a été privée de son droit de visite pour la 5e fois le 8 juillet 2019.4 expulsions en 2016, 2017, 2018. Une visite autorisée le 14-15 janvier 2019 après son action de 30 jours de grève de la faim en avril mai 2018.

***Droit à l’accès aux soins.

-D'après les informations collectées auprès des familles aucun PPS ne bénéficie d'un traitement médical. Les prisonniers refusent toute visite médicale à l'extérieur car l'administration les oblige à porter la tenue de prisonniers condamnés. Or les prisonniers considère que leur cas étant devant la cour de cassation ils ne sont pas condamnés et demandent d’être traités comme des prisonniers politiques v

-Ahmed Sbai n’a pas pu être hospitalisé le 04 sept 2019 pour cette raison . 

-Sid Elbachir Boutenguiza maltraité par les gardiens est privé de son droit aux soins le 03 avril 2019.

-Abdelahi Lakhfaouni , Khadda Elbachi et Mohamed Lamine Baddi souffrent d'une maladie chronique de l'estomac sont privés traitement médical.

-Abdeljalil Laaroussi souffre de maladies chroniques. Aucune opération n'a été faite sur ses genoux  malgré les promesses de la direction pénitentiaire.

-Mohamed Bani souffre d’allergie cutanée à cause de la nourriture avariée. Avec ses codétenus, ils ont refusé les repas donnés par la direction de la prison d’Ait Melloul entre octobre2018 et janvier 2019

***- Droit aux études. 

Certains PPS ont été privés de continuer leurs études parce qu’ils sont sahraouis. En 2018/19, Hassan Dah était en doctorat et Abdelahi Lakhfaouni était en Master matière droits de l'homme.

***Droit à une nourriture convenable.

Toute entrée de nourriture apportée par les familles est refusée par la direction pénitentiaire 

***Droit de déposer une plainte et d'autres procédures administratives.

Aucun prisonnier et aucune famille ne sont autorisés à déposer de plaintes suite à des traitements dégradants ou harcèlement occasionnés par les fonctionnaires. Aucune enquête n’est diligentée. Les documents administratifs comme les procurations de la  famille doivent être signées avec l’ autorisation de la prison, par ex pour Abdelahi Lakhfaouni.

*** Droit au rapprochement auprès des familles au SO. 

Malgré de nombreuses grèves de à faim observées par les PPS pour obtenir leur transfert pour se rapprocher de leurs familles au SO, aucune revendication n'a été entendue par l'administration pénitentiaire de rabat jusqu’à ce jour. Grève à  la prison centrale de Kenitra du 09 mars 2018 au 10 avril 2018, à la prison local de Tiflelte2 en septembre et en novembre 2018. Les promesses de l’administration pénitentiaire pour faire cesser les grèves n’ont jamais été suivies d’effet.

***Droit à l’intégrité morale et physique.

-Le lundi 03 décembre 2017, Mohamed Tahlil  a été mis à l’isolement dans une cellule individuelle-le cachot-durant 45 jours et selon les sources des proches, le chef de quartier l’a violement tabassé. Il a dû se mettre nu. Il souffre d'une maladie chronique les hémorroïdes, d’obstruction de la vessie. Il ne  bénéficie d’aucun traitement médical.

-Ahmed Sbai et Abdelahi Abhah ont été soumis à l'isolement-10 jours dans de cachot-à la prison centrale de Kenitra en octobre 2017.

-Naâma Asfari  a été  mis au cahot à la prison de Laarjat  au mois de février 2018 durant 40 jours.

-Abdelahi Lakhfaouni, Boutanguiza Elbachir, Mohamed Bourial et Abdelahi Abhah ont été maltraités et isolés dans un cachot lors de leur grève de la faim à la prison de Kenitra du 09/03 au 10/04/2018.

-Abdelahi Abhah et Mohamed Bourial juste après la suspension de leur grève de la faim ont été transférés à titre disciplinaire de la prison centrale de Kenitra à la prison locale de Tifelte 2 où ils ont subi des traitements inhumains durant 45 jours dans le cachot entre mai et juin 2018.

Rappel:  cassation : 

Depuis le jugement de la Cour d’Appel du  17 juillet 2017 la cour de Cassation à Rabat ne s’est pas prononcé alors que le dépôt a été fait dans les temps par les PPS une semaine après conformément à procédure réclamée et par les avocats de la défense en décembre 2018.

Des sources fiables confirment la réception des dépôts et le commencement de l’étude par les magistrats marocains de la Cour de cassation  dès le mois de février 2018. Cela fait un an et demi, une durée anormalement longue.