Le
tournant pro-américain de Stefaan De Clerck
Luk Vervaet
La Belgique allait-elle accepter la
demande du juge fédéral américain, Alan Kaye, d'extrader le
Tunésien Nizar Trabelsi aux Etats Unis ? Depuis le 11 avril
2008, date de l'arrivée de cette demande en Belgique, la question a
préoccupé la justice belge, le ministre de la Justice, le
gouvernement et les médias pendant presque quatre ans.
D'abord, il y a eu trois années de
procédures judiciaires menées par les avocats de Trabelsi, Maîtres
Marc Neve, Chantal Moreau et Fernande Motte-Deraedt, pour s'opposer à
son extradition. Ils ne sont pas parvenus à convaincre la justice
belge de refuser la demande américaine. En juin 2010, les tribunaux
belges relayaient leur avis final au ministre de la Justice,
stipulant qu’il n’y avait pas d’objection à son extradition.
En tant que ministre de la Justice d'un
gouvernement démissionnaire, qui ne pouvait s'occuper que des
affaires courantes, et avec Nizar Trabelsi toujours en prison,
Stefaan De Clerck n'avait aucune obligation, légale ou autre, de
régler ce dossier avant son départ. Il aurait pu le transmettre à
la nouvelle ministre de la Justice, madame Turtelboom, qui se
pressait déjà devant sa porte. En plus, selon ses dires, ses
pensées étaient déjà dans les campagnes paisibles de la Flandre.
Tout ce qui le préoccupait personnellement, disait-il, était de
reprendre au plus vite son poste en tant que bourgmestre de Courtrai
: « J'ai été ministre fédéral pendant presque
trois ans, mais ce chapitre est maintenant terminé. Redevenir
bourgmestre, je trouve que c'est une belle perspective"1.
Après coup, on se rend compte que ce
petit théâtre sur « les belles perspectives en vue » ne
servait qu'à cacher d'autres ambitions. Une semaine avant de quitter
son poste de ministre, Stefaan De Clerck a décidé de laisser des
traces. Le 23 novembre 2011, il a mis sa signature, approuvant la
demande d'extradition de Nizar Trabelsi. De toute évidence, ce
geste, à la fin de son mandat, dans les derniers jours d'une crise
gouvernementale qui en a duré 535, n'a plus rien à voir avec rendre
justice. C'est un geste politique qui indique que la Belgique, après
une décennie de guerre antiterroriste et de crise, est devenue ni
plus ni moins une station service pour les Américains. C'est aussi
l'histoire et la consécration de la transformation d'un homme
politique : de réformiste en ami américain.
De Clerck : de la réforme
pénitentiaire à une politique d'incarcération à l'américaine
Quand Stefaan De Clerck occupe pour la
première fois le poste de ministre de la Justice en 1995 dans le
gouvernement de Dehaene, il suscite beaucoup d'espoirs. Le 12 juin
1996 déjà, il rédige une Note d’orientation en matière de
politique pénale et d’exécution des peines. Cette note fut
considérée comme un renouveau de la politique pénitentiaire en
Belgique. De Clerck y plaide pour des peines alternatives au lieu de
l’incarcération. Il s'attaque à l’inefficacité de la prison en
matière de récidive. On peut y trouver un plaidoyer en faveur d'
« un usage sélectif de la peine d’emprisonnement »,
ce qui suppose : « – une détention préventive moins
rapide et d’une durée plus courte. La liberté sous conditions
paraît plus adéquate ; – la priorité doit être accordée
aux mesures autonomes répressives visant la réparation et la
réinsertion ; – une politique de mise en liberté
individualisée ; - une évaluation des effets néfastes d’une
privation de liberté trop longue par rapport à l’intérêt de la
société. » 2
En septembre 1996, De Clerck confie au
professeur Lieven Dupont la tâche de rédiger un avant-projet de loi
de principes relative à la politique pénitentiaire.
En 1997, il publie un livre intitulé
« Les arbres et la forêt, réformer la Justice ». Dans
sa motivation, il déclare : « Depuis des décennies, la Justice
a été laissée pour compte. Jusqu’il y a peu, le régime
pénitentiaire belge était un aspect peu connu de notre société.
Cette matière ne suscitait guère l’intérêt des politiques et du
public. Il s’agissait probablement d’un monde que l’on
préférait ignorer, ce qui a contribué à faire de la détention un
isolement non seulement physique mais également social. »3
La Note De Clerck de 96 sera suivi par
la Note d’orientation du Ministère de la Justice pour 2000 de
Marc Verwilghen. Sur les politiques proposées par De Clerck et
Verwilghen, le CRISP écrit : « Les positions développées
par les deux ministres en matière de politique pénitentiaire
rejoignent, au delà de leur appartenance politique, un courant
existant en criminologie qui prend ses distances vis-à-vis d’une
politique purement répressive destructrice des droits fondamentaux
reconnus aux détenus »4.
Une approche clairement à l'opposé de la politique américaine
d'enfermement massive avec des peines toujours plus longues et sans
fin.
Mais l'affaire Dutroux éclate.
Ce dossier des enfants disparus et
assassinés va provoquer une rupture avec une politique de réforme
et de recherche d'alternatives au niveau carcéral, si prudente
soit-elle. L'affaire Dutroux fait remonter plusieurs questions à la
surface : un appareil de police et une justice de classe qui ne
s'intéressent pas, ou à peine, au sort d'un enfant disparu quand
celui-ci est d'origine populaire. Une concurrence entre les services
de police se dissimulant des pistes, ce qui a couté la vie à
certains de ces enfants. L'existence de réseaux pédophiles qui
achètent des enfants pour les abuser. L'affaire Dutroux va mettre la
poursuite d'abus sexuels des enfants à l'ordre du jour, aussi bien
en Belgique qu'au niveau international. On peut dire que l'affaire
Dutroux a eu un effet global et négatif sur le monde carcéral
: la libération conditionnelle de tous les détenus est dès lors
plus difficile. Un climat plus répressif s'installe à tous les
niveaux. Les mots « récidive » et « sécurité »
deviendront les mots-clé, qui guideront la politique et les médias.
Les délinquants sexuels seront plus présents parmi la population
carcérale. Rares sont ceux qui ont soulevés que cette affaire ne
pose pas uniquement un problème pénal. Elle aurait dû nous rendre
conscient qu'il n'y a pas seulement une misère sociale dans ce pays,
mais aussi une misère sexuelle. Et que dans les deux cas, la prison
ne peut être la (seule) réponse.
De Clerck va payer les frais de
l'affaire Dutroux en direct : après l'évasion ratée de
Dutroux, il démissionne de son poste de ministre en 1998. De Clerck
se lancera ensuite en tant que président du CVP, qu'il transforme en
CD&V. Nouvel échec : sous sa direction, son parti connaît une
sérieuse défaite électorale en 2003.
Quand De Clerck redevient ministre de
la justice 10 ans après, en décembre 2008, tout a changé. Lui-même
n'a plus la fibre de la réforme. Mais surtout, à l'affaire Dutroux
se sont ajoutées depuis 2001 la guerre internationale contre le
terrorisme et une explosion carcérale qui atteint tous les records,
non seulement aux États-Unis, mais aussi en Europe.
L'explosion carcérale
Ainsi, aux États Unis, selon le Bureau
de Statistiques fin 2010, 2.266.832 personnes se trouvaient en
prison.
Fin 20115,
on compte 86.131 prisonniers en Grande Bretagne (seulement pour
l'Angleterre et le Pays de Galles), 73.149 prisonniers en France,
70.491 en Espagne.
En Belgique aussi, le nombre de
personnes derrière les barreaux atteint son zénith. En 2008, la
Belgique comptait 9.871 détenus pour une capacité carcérale de
8.422. Cette capacité carcérale passe à 8 949 en 2010. Mais en
novembre 2010, il y avait déjà 1000 prisonniers en plus par rapport
à 2008 : 10.846 personnes se trouvaient en prison. A cela on peut
ajouter 1.106 personnes qui portent un bracelet électronique et
1.914 qui bénéficient d'une interruption de peine.
En février 2011, la limite historique
de 11.044 détenus est atteinte, selon les dires du porte-parole de
l'administration pénitentiaire6.
Ce qui donne lieu à des situations où il y a 679 détenus pour 400
places dans une maison d'arrêt comme Forest. Des cris d'alarme sont
lancés : « Les
aumôniers, les conseillers islamiques et les conseillers laïques
sont amenés à rendre visite aux détenus dans leurs cellules et
sont confrontés à des situations de plus en plus alarmantes. De
nombreux détenus ne disposent que d’un simple matelas à côté
d’autres détenus qui ont un lit, dans des cellules beaucoup trop
étroites...Ils souhaitent exprimer leur sérieuse inquiétude de
voir le mécontentement des détenus par rapport au traitement
inhumain dont ils sont l’objet, maintes fois refoulé, conduire
immanquablement à une explosion de violences sans précédent avec
toutes les conséquences préjudiciables qui en découleraient. »7
« Le
problème de surpopulation carcérale est particulièrement aigu en
Belgique, où on affiche un détestable score de 128,4 détenus pour
100 places, contre 98,4 % en moyenne dans les prisons européennes »,
écrit la Cour des comptes, qui a examiné les mesures prises depuis
quinze ans8.
La Cour constate : « Entre 1991 et
2009, on relève aussi que le nombre de condamnations à des peines
supérieures à cinq ans est passé de 39 % à 65 % … Autre
constat édifiant : en 2010, la part des condamnés dans la
population carcérale était de 53 % pour 35 % de détenus en
détention préventive et 10 % d’internés. L’augmentation de ces
trois catégories est considérable depuis 1990, indique le
prérapport de la Cour des comptes. On relève plus 109 % d’internés,
plus 90 % de condamnés et plus 69 % d’inculpés en
préventive...Entre 1991 et 2009, on relève aussi que le nombre de
condamnations à des peines supérieures à cinq ans est passé de 39
% à 65 %. » On pourrait
y ajouter le nombre de 328 personnes de plus de soixante ans qui se
retrouvent en prison. Une augmentation de 180 % en douze ans de temps
(il y a 59 prisonniers qui ont entre 70 et 80 ans, et 9 ont 80 ans ou
plus).9
Dans l'impasse, le gouvernement avait
le choix : soit radicalement changer de cap, soit continuer à
glisser sur la piste américaine et essayer de rattraper « le
retard » au niveau de la surpopulation carcérale. Le
gouvernement choisit la dernière option.
En avril 2008, le ministre de la
justice Van Deurzen présente son Masterplan 2008-2012 qui prétend
faire face à l'explosion carcérale et aux conditions inhumaines de
nos prisons. De Clerck succède à son collègue Van Deurzen qui,
comme lui, a démissionné de son poste de ministre de la Justice, et
il ne prendra plus de risques. Il ne va rien inventer d'autre que
le Masterplan, qui deviendra son plan. Il dira : « J'ai
eu l'occasion de pouvoir construire sept ponts à Courtrai,
maintenant, au niveau fédéral, je pourrai construire sept nouvelles
prisons. »10.
Ce plan veut dire en chiffres : la construction de 2500
nouvelles cellules à 100.000 euros la cellule (au prix coutant des
années 90) pour une somme totale de 250.000.000 euros. A payer par
les contribuables et à encaisser par le privé selon la formule DBFM
: « Design, Build, Finance, Maintain ». Dans les
faits, de ministre de la Justice, De Clerck se transforme en
technocrate et en ministre des bâtiments et de l'immobilier
carcéral. Le Masterplan, qui vise « une extension de la
capacité carcérale et une infrastructure carcérale plus humaine »,
devient la réponse et la solution miracle à tous les maux.
Le 31 octobre 2009, première
européenne, De Clerck réalise une convention entre la Belgique et
les Pays-Bas qui consacre le transfert de 500 détenus des prisons
surpeuplées belges vers la prison de Tilburg aux Pays-Bas. Coût :
10 millions par an. En février 2010, le transfert commence. Moins
d’un an plus tard, cela ne suffit déjà plus : fin 2010, le
gouvernement annonce la location de « 150 places de
détention supplémentaires à la prison de Tilburg ».
Le 14 décembre 2010, le Conseil des
Ministres approuve, dans le cadre du Masterplan, la fermeture pour
2016 des « prisons très vétustes à Forest, Saint-Gilles
et Berkendael, qui seront remplacées par une nouvelle institution à
Haren ». Cette super-prison bruxelloise aura une capacité de
1190 places, c'est-à-dire une augmentation de 200 cellules comparée
à la capacité actuelle de ces trois prisons réunies.
Ce qu'on aurait attendu du réformateur
De Clerck, c'est la déclaration d'un moratoire au niveau de la
construction de prisons. On aurait voulu entendre : la
construction de nouvelles prisons n'est pas une solution. Il lui
suffisait de s'appuyer sur l'Europe pour justifier cette position.
Dans le rapport du Comité pour la Prévention de la Torture du
Conseil de l’Europe (CPT), après sa visite de contrôle des
prisons belges en 2009, on peut lire : “Le Comité de Prévention
de la Torture tient à souligner que l’augmentation des capacités
carcérales ne peut pas résoudre en soi le problème de la
surpopulation. Dans de nombreux pays – Belgique comprise – on
constate que la population carcérale augmente au fur et à mesure de
l’augmentation des capacités carcérales. »11
De la part de De Clerck on s'attendait à des grâces (par voie
royale ou autre), des libérations conditionnelles accélérées de
personnes libérables, de personnes malades, de vieilles personnes,
de femmes... pour dégorger immédiatement les prisons. Tout
simplement parce que les conditions inhumaines créées par la
surpopulation carcérale étaient et sont toujours inacceptables. On
aurait dû entendre : au niveau carcéral, la Belgique s'est
trompée, on est allé trop loin, on ne peut pas continuer sur ce
chemin de l'incarcération massive et de longue durée, il nous faut
rompre avec une évolution qui nous mène tout droit dans le mur.
Tous les acteurs concernés par les prisons auraient dû être
mobilisés pour trouver des solutions au niveau de la société, de
l'école, de l'emploi, du logement, de peines alternatives. Dans le
but de retourner au plus bas niveau d'incarcération possible.
Mais rien de tout ça.
De Clerck : de l'auteur de
l'abolition de la peine de mort en Belgique à celui qui signe
l'extradition vers un pays pratiquant la torture et la peine de
mort.
La peine de mort n'était plus
appliquée en Belgique depuis la fin de la deuxième guerre mondiale.
Mais son abolition formelle, le 13 juin 1996, est l'œuvre de De
Clerck. C'est son projet de loi qui a abouti à un vote au parlement
(120 députés pour et 13 députés contre) consacrant l'abolition de
la peine de mort en Belgique. Amnesty Belgique écrivait : « Pour
le Ministre de la Justice de l’époque, Stefaan De Clerck, la peine
de mort est un acte de vengeance et son abolition doit être
considérée comme un premier maillon dans la rénovation de la
politique pénale de la Belgique. D’autre part, puisque ce
châtiment n’était plus appliqué, il était devenu inutile.
Enfin, il était devenu la cause de difficultés judiciaires avec
d’autres pays à qui l’on réclamait l’extradition de
criminels. »12
Vous avez bien lu la dernière phrase : un pays qui a toujours
la peine de mort dans ses textes, même si elle ne l'applique plus,
ne peut pas ou difficilement réclamer l'extradition de criminels,
détenus dans d'autres pays. 15 ans plus tard, le même De Clerck
signe l'extradition de Nizar Trabelsi, un détenu en Belgique, vers
un pays, qui non seulement prévoit la peine de mort dans ses textes,
mais qui l'applique avec la régularité d'une montre !
A peine deux mois avant, le 20
septembre 2011, De Clerck a signé encore un contrat d'extradition
avec les États-Unis « Sur proposition du Ministre des
Affaires étrangères Steven Vanackere, actuellement en déplacement
à New York pour l'Assemblée générale des Nations unies, le
Ministre de la Justice Stefaan De Clerck, la Ministre de l'Intérieur
Annemie Turtelboom et le US Attorney General Eric H. Holder ont signé
aujourd'hui au Palais d'Egmont à Bruxelles un accord en vue de la
Prévention et de la Lutte contre la Criminalité Grave .. Cet
accord permettra aux enquêteurs belges et américains d'échanger,
dans le cadre d'enquêtes judiciaires et policières, des données
comme les empreintes digitales et génétiques (ADN) afin d'accélérer
et d’améliorer l'identification d'éventuels terroristes et
suspects de crimes graves. »13
Dans cet accord, la Belgique s'engage donc à transmettre aux États
Unis « toutes les données ADN, empreintes digitales, données
biométriques et biographiques de criminels et de terroristes
potentiels dans notre pays »14,
faisant ainsi de la Belgique le vingtième pays au monde qui signe un
tel accord avec les États-Unis.
Pour comprendre cette soumission belge
aux États Unis, du jamais vu auparavant, il faut considérer
différents éléments.
D'abord, il y a la pression de la
guerre anti-terroriste, qui a changé toutes les mentalités et qui a
fait basculer même les plus hésitants des Européens dans le camp
américain et les a amenés sur le front de la guerre. « Qui
n'est pas avec nous, est contre nous », disait Bush. Et le
personnel politique de la Belgique a choisi son camp.
Ensuite, il y a la position fragilisée
de la Belgique au niveau international. Comme d'autres pays, la
Belgique est confrontée à une crise économique sans précédent.
Mais elle est aussi confrontée à une crise institutionnelle sans
précédent. Faute de réponses réelles à la crise économique, ou
à un avenir institutionnel garanti à plus long terme (la crise
gouvernementale de 2010 à 2011 a été la plus longue connue au
monde), la participation à la guerre anti-terroriste et
l'utilisation des terroristes comme monnaie d'échange sont devenues
des moyens parmi d'autres pour se racheter au niveau international.
Des États-Unis d'abord, dont on dépend quasi entièrement. Le moyen
pour sauver le rôle de la Belgique au niveau international et se
racheter une confiance internationale. Le moyen pour garder la
position de Bruxelles en tant que capitale européenne et siège de
l'OTAN. Qu'il s'agisse de la participation à la guerre en
Afghanistan15,
en Somalie, en Libye16...ces
dernières années, le trio Van Ackere, De Crem, De Clerck, tous les
trois CD&V, chrétiens-démocrates néerlandophones, occupant les
postes-clé des Affaires Étrangères, de la Défense et de la
Justice, ont dit « oui » à toutes les demandes
américaines et de l'Otan. De la demande de renforcer les effectifs
de guerre belges en Afghanistan, bien au-dessus de ses capacités
réelles, jusqu'à la demande d'extradition de Trabelsi, ce trio a
effacé toute trace d'opposition de la part du gouvernement belge, si
faible soit-elle, à la politique guerrière américaine ou de
l'Otan.
Enfin, De Clerck est membre et
ex-président du CD&V, un parti qui est en chute libre au niveau
électoral depuis 10 ans. Ce parti est rongé par une opposition
d'extrême droite, la NVA- nationaliste et pro-américaine et le
parti d'extrême droite Vlaams Belang, qui, ensemble, constituent la
majorité absolue en Flandre. Le CD&V, parti de droite
traditionnel, utilise la scène internationale pour se refaire une
image. Ainsi, le CD&V a déjà fourni le président du Conseil de
l'Europe, Herman Van Rompuy. Les américains appellent De Crem « one
of the United States’ strongest friends in the Belgian government »
(le meilleur ami des États Unis au sein du gouvernement belge).17
Et c'est un « secret publique » que De Clerck a, lui
aussi, des ambitions au niveau international, bien loin des paisibles
prairies courtraisiennes.
1Belga,
5 décembre 2011
2Le
monde pénitentiaire : des propositions à la réalité, CRISP/CH
1766-1767
3
http://www.cairn.info/revue-courrier-hebdomadaire-du-crisp-2002-21-page-5.htm
4ibidem
5http://www.prisonstudies.org/
6http://www.lalibre.be/actu/belgique/article/644664/nombre-record-de-11000-detenus-dans-les-prisons-en-belgique.html
7Les
aumôniers, les conseillers islamiques et laïques des prisons
lancent un cri d'alarme devant la surpopulation des prisons belges
dans http://aumonerie-catholique-des-prisons.be
8Un
audit très critique sur la surpopulation carcérale, La Libre
Belgique Annick Hovine, le 20/12/2011 ;
http://www.lalibre.be/actu/belgique/article/707811/les-prisons-debordent-et-le-phenomene-va-s-amplifiant.html
9De
Standaard 29 novembre 2010
10http://www.stefaandeclerck.be/nl/na-een-pijnlijke-start-wacht-heel-veel-werk/144
11http://www.cpt.coe.int/documents/bel/2011-07-inf-fra.htm
12http://www.amnesty.be/doc/s-informer/notre-magazine-le-fil/libertes-archives/les-anciens-numeros/392-Numero-de-Mars-2003/Mouvement,343/La-Belgique-et-la-peine-de-mort
13http://diplomatie.belgium.be/fr/Newsroom/actualites/communiques_de_presse/affaires_etrangeres/2011/09/ni_200911_accord_criminalite_grave.jsp
14Belga,
20 septembre 2011
15« En
trois ans, entre l’ère Flahaut et l’ère De Crem, le nombre
total de militaires belges en Afghanistan est passé de 360 à un
maximum de 626 hommes » Le Soir, 28 janvier 2011
16« Selon
des sources militaires, les F-16 belges engagés dans l’opération
« Unified Protector » ont largué depuis le début de l’opération
« plus de 500 bombes » – soit environ deux fois plus que les
avions britanniques, alors que la Grande-Bretagne est présentée
comme l’un des pays en pointe dans l’intervention en Libye »
Le Soir, 12 octobre 2011
17« Pieter
De Crem is Amerika’s vriend in de regering », De Standaard
28 janvier 2011
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