par Luk Vervaet, 3 octobre 2021

Samedi passé, la femme d’Abdelkader Belliraj a lancé un appel à l’aide après que son mari, incarcéré au Maroc, s’est effondré pendant qu’elle lui parlait au téléphone. « J'entendais l'impact de la chute, le téléphone qui tombait, le bruit des gardes qui arrivaient vers lui, puis plus rien. Après plusieurs appels téléphoniques, j'apprenais qu'il avait perdu connaissance un moment, qu'il a été vu par le médecin ou l'infirmière de la prison et qu'il est revenu à sa cellule ». Et elle ajoute « Je retire de nouveau la sonnette d'alarme sur l'état de santé de mon mari qui se dégrade de jour en jour sous un silence incompréhensible de la part de ceux qui sont sensés défendre le dossier. L'urgent pour le moment est que mon mari soit ausculté par un vrai médecin qui demande un bilan de santé complet. Mon mari est complètement carencé vu la malbouffe de la prison. Notre avocat au Maroc, Maitre el jamaï, a promis de lui envoyer un médecin externe qui s'occupera de son état et lui fera faire un bilan complet ».

Abdelkader Belliraj est actuellement enfermé à la prison d’Oudaya à Marrakech (photo). Depuis près de deux ans, à cause de la crise sanitaire COVID, Il n’a reçu aucune visite. Il est Belge, mais il n'a bénéficié d'aucune assistance ou visite consulaire belge. Malgré les appels à l’aide de sa femme ou des organisations comme Human Rights Watch, il continue à être enterré vivant. Sa situation sur le plan psychologique est devenue critique. Selon des témoins, il souffre d’une perte dramatique de la mémoire et de la capacité de se concentrer, d’insomnies, de troubles alimentaires, et j’en passe. Ce sont les effets de l’enfermement en isolement prolongé bien connus qu’on peut retrouver dans chaque étude scientifique sur le sujet.

Catégorie A et l’américanisation des prisons marocaines

Le Belgo-marocain Abdelkader Belliraj a été condamné à la perpétuité au Maroc. Il y est soumis depuis des années à un isolement total, vu qu’il est classifié dans la catégorie A, « détenus dangereux, terroristes… ».  Cette nouvelle classification des prisons et des prisonniers en catégorie A,B, C, date d’il y a une dizaine d’années quand Mohamed Salah Tamek a été nommé en tant que délégué général à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) au Maroc. Avec lui, une transformation en profondeur du système carcéral s’est mise en marche. Un tournant au niveau carcéral marocain s’imposait, la situation étant devenue intenable : explosion du nombre de détenus (un pic de 80.000 prisonniers !), corruption généralisée du haut en bas, torture et maltraitances en chaine, vétusté des bâtiments, manque de nourriture et de produits de base pour les détenus dans des cellules surpeuplées.

Pour maitriser la situation, Tamek annonce que le Maroc va, ce sont ses propres mots : « américaniser les prisons ». Fini la corruption, la violence incontrôlée, le surpeuplement. Transparence, humanisation des espaces de détention, organisation de nouvelles activités (sportives et culturelles), amélioration de la nourriture servie, augmentation de l’espace dédié à chaque détenu et limitation des cas de récidive...   Si on regarde de plus près, derrière les belles déclarations humanistes qu’on entend partout dans le monde pour justifier les projets de modernisation des prisons, se cache avant tout une opération sécuritaire à l’américaine. Par la construction de nouvelles prisons. Par le financement et la formation du personnel par les experts américains (et européens). Par la classification des détenus, pas seulement par genre ou par âge, pas par leur comportement en prison, mais selon leur étiquette de « dangerosité ». Fini aussi « la gouffa », ce panier-repas remis par les familles aux détenus et considéré comme principal cheval de Troie pour introduire des produits illicites derrière les barreaux, remplacée par la privatisation des services au sein des prisons. Enfin, cette américanisation des prisons ne touche en rien les causes sociales de la délinquance ou de la criminalité, c’est-à-dire la pauvreté, les inégalités, le manque d’éducation, de soins, d’emplois décents, ni le système policier et judiciaire impitoyable envers les pauvres et les opposants.   

Conséquences d’un isolement prolongé pour un détenu de plus de cinquante ans

Abdelkader Belliraj a 64 ans. Dans une étude américaine, des scientifiques ont analysé les effets particulièrement dangereux de l’isolement prolongé pour les personnes au-dessus de 50. On peut y lire que « l’enfermement en isolement peut provoquer toutes sortes de troubles psychologiques irréversibles tels que : l’anxiété, des hallucinations, le rejet de la société, une tendance à l’agressivité, la paranoïa, des dépressions profondes et même des comportements suicidaire… A long terme, le confinement solitaire met la santé physique et mentale des personnes plus âgées en danger, parce que ces personnes souffrent souvent de plus de problèmes de santé chroniques, comme les maladies de cœur, la maladie d’Alzheimer, le diabète ou des problèmes broncho-respiratoires… 73% des prisonniers au-dessus de 50 ans souffrent d’au moins une de ces maladies chroniques. Pour eux, l’enfermement solitaire est particulièrement dangereux ». Selon le Dr. Brie Williams de l’Université de Californie, le confinement solitaire de personnes plus âgées risque de développer ou d’aggraver les maladies chroniques : « – le manque de lumière naturelle et de soleil peut causer de sérieuses déficiences en vitamine D et augmenter le risque de fractures osseuses ; – le manque de stimulation sensorielle dû au confinement prolongé dans une chambre vide peut détériorer la santé mentale et conduire aux pertes de mémoire ; – les limites extrêmes imposées à la mobilité corporelle par le manque d’espace ne peuvent que détériorer le corps privé d’exercice. »[1] On peut affirmer que l’isolement prolongé, en particulier pour les personnes plus âgées, est une forme de torture, tuant à petit feu un être humain au niveau physique et psychologique. Une vérité scientifique qu’on ne trouvera pas dans les cours donnés par les formateurs américains au Maroc.    

Lors de son procès...
photo dhnet 

L’affaire Belliraj, un procès inique dénoncé par tous les observateurs

L’affaire Belliraj a commencé en 2008, lorsque le ministre marocain de l'Intérieur de l'époque annonce en grande pompe le démantèlement, par l'arrestation de 35 hommes, d’une des organisations terroristes « les plus dangereuses dans l’histoire du Maroc ». Le dirigeant du réseau serait Belliraj. Le procès monstre a eu lieu en 2008-2009 devant la Cour antiterroriste à Rabat avec comme liste de charges : « atteinte à la sécurité intérieure du pays, formation d'un groupe criminel visant à préparer et à commettre des actes terroristes, transport et détention d'armes à feu, falsification de documents officiels, don et collecte de fonds dans l'exécution de projets terroristes, vols multiples et blanchiment d'argent ». Mais dans les charges il n’y a aucun acte terroriste ou élément concret, ni contre Belliraj, ni contre ses 34 coaccusés, dont cinq dirigeants politiques et un journaliste d’Al Manar TV.  

Le déroulement de ce procès a été condamné de façon unanime, qu'il s'agisse des observateurs de l'ambassade américaine ou belge à Rabat, des organisations de droit de l'homme comme Alkarama, de la sûreté de l’État belge, ou d’un journaliste de La Libre.[2] Le 6 août 2009, Wikileaks de Julian Assange dévoilait un courrier de l’ambassadeur américain à Rabat, Jackson, dans lequel ce dernier s’inquiétait sur le respect des droits de l’homme au Maroc dans le procès contre Abdelkader Belliraj : « Les preuves contre tous les accusés ne se basaient que sur les déclarations des prévenus à la police ».[3] Violette Daguerre de la Commission arabe des Droits Humains  qui a assisté au procès, écrivait dans son rapport : « La Cour n'est pas parvenue, malgré un an et demi d'audiences successives, à prouver une quelconque accusation à l'encontre de ces prisonniers, dont M. Abdelkader Belliraj ». Comme l’affirmait encore récemment Human Right Watch : « Plusieurs accusés, dont Belliraj, ont déclaré avoir été enlevés et avoir passé des semaines au secret, alors qu'ils étaient interrogés et torturés dans des postes de police. Tous les accusés ont déclaré avoir été soit physiquement contraints, soit amenés à signer de faux aveux, qui ont ensuite été utilisés comme principale preuve contre eux. Ni le tribunal de première instance, qui les a tous condamnés en 2009, ni la cour d'appel, qui a confirmé les condamnations en 2010, n'ont enquêté sur leurs allégations de torture. Leurs peines allaient de la prison avec sursis à la prison à vie »[4].

Innocenté et fin des poursuites en Belgique, mais rien ne change

Dans leur élan, les interrogateurs et tortionnaires marocains de la BNPJ (Brigade nationale de la police judiciaire) se sont dépassés. A la consternation de tous, ils ajoutaient à la liste d’aveux obtenus de Belliraj son aveu d’avoir commis six meurtres politiques pendant les années 1980, non-élucidés en Belgique (!), ainsi d’un vol à Casablanca pour lequel d'autres avaient déjà été jugés et condamnés. Aux enquêteurs belges qui ont interrogé Belliraj en prison au Maroc en 2008 et encore en 2010, Belliraj dira ce qu’il avait déjà dit au juge d’instruction Chentouf qui, selon ses habitudes bien connues, n’avait pas voulu l’écouter : « Tout est faux. J’ai été torturé pendant deux mois, pendu aux pieds, violé avec un baton. J’ai dû signer des déclarations les mains liées et les yeux bandés ». Et il cite même le nom d’un de ces tortionnaires, le colonel Ouazzani. Après enquête approfondie, le parquet fédéral à Bruxelles rend son rapport définitif en 2015. Il constate que l’enquête belge n’a pas permis de confirmer les « aveux » de Belliraj. Ceux-ci contiennent des éléments qui ne correspondent pas à la réalité, ni sur les armes utilisées, ni sur les lieux. Et « qu’aucun élément à charge ne peut être retenu à charge des personnes qui sont dénoncées par Belliraj ». Le parquet ne se prononce pas sur la torture décriée par Belliraj, mais suggère néanmoins sa forte probabilité : « Les détails qu’il donne à propos des traitements qu’il a subis seraient de nature à donner du crédit à ses allégations, ou en tout cas, sont interpellant ».[5] En 2020, un arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles met une fin définitive à l’affaire des six meurtres, en déclarant « l’action publique éteinte par la prescription pour la totalité des infractions mises à charge des inculpés Abdelkader Belliraj et « X ».[6]   

Pour quand une réaction du monde politique belge ? Pour quand une interpellation parlementaire ne fût-ce que pour demander son transfert en Belgique ? La ministre Sophie Wilmès avait dénoncé la condamnation de l’opposant Navalny en Russie à « deux ans et huit mois en colonie pénitentiaire, en indiquant que la réponse européenne devra prendre la forme d'un "message fort" du Haut représentant Josep Borrell lors de sa prochaine visite à Moscou »[7].

Lors de leurs prochaines visites au Maroc, la diplomatie belge enverra-t-elle un même message fort au Maroc concernant Abdelkader Belliraj ? Rien n’est plus sûr.  

 

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[1] “Aging Alone: Uncovering the Risk of Solitary Confinement for People Over 45”, UNE ÉTUDE AMÉRICAINE MONTRE QUE L’ENFERMEMENT EN ISOLEMENT MET LA SANTÉ PHYSIQUE ET MENTALE DES PERSONNES AU-DESSUS DE 50 ANS GRAVEMENT EN DANGER. http://supermax.be/une-etude-americaine-montre-que-lenfermement-en-isolement-met-la-sante-physique-et-mentale-des-personnes-au-dessus-de-50-ans-gravement-en-danger/

[2] http://prisonnierseuropeensaumaroc.blogspot.com/2013/10/le-proces-belliraj-en-belgique-appel-la.html

[3] http://lukvervaet.blogspot.com/2010/12/wikileaks-et-laffaire-belliraj-et-ali.html

[4] http://supermax.be/morocco-abdelkader-belliraj-3-years-in-abusive-solitary-detention-sentenced-to-life-in-2009-unjust-mass-trial/

[5] Parquet fédéral Bruxelles, le 14 janvier 2015, Conclusions du Ministère public

[6] Arrêt 2020/4659 Cour d’appel de Bruxelles, Chambre de mises en accusation

[7] https://www.lalibre.be/international/europe/2021/02/02/inacceptable-decision-perverse-de-nombreux-politiciens-europeens-fustigent-la-condamnation-de-navalny-et-appellent-a-sa-liberation-DIADSJIPTBD3HGXERYWKCEI3EM/

Article publié sur https://lukvervaet.blogspot.com/2021/10/abdelkader-belliraj-lisolement-carceral.html

Einde van de oorlog tegen Afghanistan: einde van de oorlogsjustitie tegen Nizar Trabelsi en Malika El Aroud ?

Op 11 september 2021, twintig jaar na de aanslagen in New York en de start van de oorlog tegen Afghanistan, zullen de laatste Amerikaanse troepen Afghanistan verlaten. Althans, dat was het plan. Biden besliste om de terugtrekking nog met 10 dagen te vervroegen. Er is haast bij: het scenario van een compleet debacle, zoals dat op het einde van de Vietnamoorlog, behoort tot de mogelijkheden. Wat er overblijft van de Amerikaanse bezettingsmacht riskeert er onder de voet gelopen te worden door de Taliban, diegenen om wie het allemaal begon en die tot voor kort als dood en verslagen werden verklaard.   

Het is wellicht weinig bekend onder diegenen die nu twintig jaar oud zijn, maar Belgische troepen waren van de eerste tot de laatste dag van deze misdadige oorlog betrokken partij. Het is weinig waarschijnlijk dat we in België daarover excuses zullen horen, laat staan dat er een vervolging zou komen van diegenen die ons deden meestappen in een oorlog die er nooit had mogen komen.

De Global War on terror, begonnen in Afghanistan, gevolgd door de oorlog tegen Irak en andere landen, heeft een verschrikkelijke tol geëist. Zowel op het vlak van mensenlevens als financieel als op het vlak van de democratische rechten wereldwijd.

De slachtoffers van de Global War on Terror

Als antwoord op de aanslagen van 2001 ontketenden de Verenigde Staten en zijn bondgenoten de “Global War on Terror”, de totale oorlog tegen het terrorisme. Op de herdenking van twintig jaar 9/11 zullen de namen van de 3000 slachtoffers in New York voorgelezen worden. Maar niet de namen van al de onschuldige slachtoffers die in de War on Terror vielen. Die lijst is te lang. Die lijst is onvolledig, omdat een naam en het leven van een slachtoffer ginds niet evenveel telt als een slachtoffer hier. 

Ten minste 800.000 mensen kwamen om als een direct gevolg van de War on Terror die sinds twintig jaar over de wereld raast. Volgens Iraq Body Count zijn er in de periode van 2003 tot 2021, tussen de 185.497 en 208.547 burgerdoden gevallen.^[1] Daarbij zijn niet meegeteld “het aantal mensen dat gewond is geraakt of ziek is geworden als gevolg van de oorlog, noch het aantal burgers dat indirect is omgekomen als gevolg van de vernietiging van ziekenhuizen en infrastructuur en milieuvervuiling.”^[2] Ook niet de honderdduizenden kinderen die door de oorlog weeskinderen werden. Ook niet de 37 miljoen mensen die gedwongen op de vlucht sloegen voor de oorlog, binnen en uit Afghanistan, Irak, Pakistan, Yemen, Somalië, Libië, Syrië... Op de tweede wereldoorlog na, de grootste massaverplaatsing van mensen sinds het jaar 1900.

Een oorlog in plaats van een politionele actie

De bloedige aanslagen in New York waren geen daden die toelieten om ze te definiëren als een oorlog. Alleen al omdat alleen maar een van de twee partijen een staat is, en een oorlog normaal tussen staten wordt uitgevochten. Toch werden ze behandeld alsof het om een oorlog ging en niet om een misdaad.^[3] Geen inzet dus van politionele of juridische middelen, zoals in het verleden in andere landen met vormen van terrorisme gebeurde.^[4] Wel de ontplooiing van een moordende Westerse legermacht tegen Afghanistan, volgens de NAVO zelf “een van de grootste coalities uit de geschiedenis” met de deelname van “130.000 soldaten uit 50 NAVO landen en andere bevriende landen”.^[5]  Twintig jaar later is er maar één balans : de monstercoalitie onder leiding van de Verenigde Staten leed in Afghanistan de complete nederlaag. De Taliban zijn terug. Het vuur van het terrorisme dat men zogenaamd wilde doven verspreidde zich over de hele wereld. Op zijn beurt creëerde de oorlog tegen Irak de Islamitische Staat.

Een politieke en culturele ommezwaai

De oorlog tegen het terrorisme heeft de politieke en justitiële cultuur in de Westerse landen radicaal veranderd. Terrorisme werd gelijkgesteld met geweld gepleegd door moslims. Islamofobie en racisme werden gemeengoed. Extreemrechts brak door, zowel op het politieke toneel als met geweld.

Op het vlak van justitie en gevangeniswezen maakten we een historische sprong achteruit, een Guantanamo-isering van cultuur en praktijken, ten opzichte van alle progressieve opvattingen die we kenden in de jaren zestig en zeventig van vorige eeuw.

Het model van Guantanamo, het Amerikaanse gevangeniskamp op Cuba dat in de maanden na de start van de oorlog werd opgericht voor vermeende moslimterroristen uit Afghanistan, heeft een wereldwijde invloed gehad. Guantanamo werd synoniem voor de toelaatbaarheid van foltering en ongelimiteerde detentie. Maar ook een model voor de verbanning en de uitzuivering van de ongewensten – terroristen, illegale vluchtelingen… - uit de maatschappij. Het kamp werd immers door de Amerkanen geïnstalleerd op een eiland, buiten het nationale grondgebied, buiten de nationale en internationale wetten. Iets wat meerdere landen op gelijkaardige ideeën bracht. Guantanamo toonde dat er geen grenzen meer zijn op het vlak van detentie. Gedetineerden werden over de continenten heen getransporteerd met de hulp van Europese en Arabische landen, die als een soort subcontractors optraden. De vraag om detentiekampen voor ongewenste vluchtelingen te bouwen buiten de grenzen, om gevangeniseilanden op te richten, om Westerse gevangenissen te bouwen in vroegere kolonies kende een ongeziene vlucht vooruit. In Australië worden vluchtelingen belet een voet aan wal te zetten en worden ze opgesloten op het eiland Manus en Nauru. In Denemarken kwam het voorstel om het Lindholm eiland te gebruiken om illegale vluchtelingen op te sluiten. De Britse minister van binnenlandse zaken wil asielzoekers en/of mensenhandelaars verbannen naar offshore centra waar hun straf wordt uitgezeten aanvraag. Het Ascension Island, of St Helena, of oude ferryboten en verlaten olieplatformen zijn pistes die onderzocht worden.^[6]  In Frankrijk gingen stemmen op om een Guantanamo te bouwen voor moslimterroristen en aanhangers op het Ile de Ré^[7]. Hetzelfde in Oostenrijk waar de leider van FPÖ,  Heinz-Christian Strache, in 2017 voorstelde gekende islamisten te arresteren en naar eenzame eilanden te sturen. Groot-Brittannië wilde een gevangenis bouwen in Nigeria en in Jamaïca, maar moet daar voorlopig van afzien^[8]. In Zwitserland en ook in België (het voorstel van Bart Dewever) kwam de vraag aan Marokko om een Zwitserse of Belgische gevangenis te bouwen voor buitenlanders. Voorlopig nog zonder resultaat.  

De oorlog tegen het terrorisme heeft ook onze eigen opvattingen verziekt. Laten we het niet eens hebben over onze empathie die jaar na jaar meer en meer wegsmolt als sneeuw voor de zon en plaats maakte voor een algemene verharding van de zeden. Ook de vraag om gerechtigheid, gelijkheid en vrede werd verstikt door het gevoelen van wraak. Zeker als het gaat om mensen die beschuldigd worden van terrorisme. Wie protesteert nog tegen het feit dat een gedetineerde gefolterd wordt, fysiek of psychisch? Dat hij of zij twee keer gestraft wordt voor hetzelfde feit? Dat hij of zij boven op zijn straf de nationaliteit verliest of uitgeleverd wordt zelfs als daar geen wettelijke grond voor is? Dat wat geldt voor de enen, niet meer geldt voor diegenen van wie we ons willen ontdoen? We maken een fascistisch scenario mee dat we kennen uit het verleden, maar waarvan we ons alleen het einde herinneren maar niet het begin. Namelijk hoe het nazisme in de jaren 30 onder algemeen applaus zijn weg heeft gebaand door zijn aanpak (detentie en uiteindelijk massamoord) van onverbeterlijke delinquenten, criminele geesteszieken, ‘personen van onzuiver bloed’, mensen die ‘niet in staat waren om te werken’, schizofrenen, epileptici, mensen met ernstige misvormingen en zware alcoholici[9].

We moeten ons eerlijk de vraag stellen of Trabelsi en El Aroud behoren tot die categorie van mensen die we eigenlijk het liefst uitgeroeid zien?

Oorlogsjustitie

De oorlog tegen Afghanistan kwam naar België onder de vorm van een oorlogsjustitie tegen gevangenen, die tot het kamp van onze tegenstanders behoorden.

Nizar Trabelsi en Malika El Aroud verbleven in Afghanistan voor de oorlog begon. Op 13 september 2001, enkele maanden na zijn terugkeer naar België werd Nizar Trabelsi gearresteerd omwille van zijn plan om de Amerikaanse basis van Kleine Brogel in Limburg aan te vallen. Trabelsi bekende zijn plan en werd daarvoor veroordeeld tot wat toen de maximumstraf was: tien jaar effectieve gevangenisstraf. Hij zat die straf tot de laatste dag uit in verschillende Belgische gevangenissen. Hij bleef echter nog twee jaar langer in de gevangenis dan zijn straf voorzag. Omdat hij, zo zegden de Belgische justitie en politieautoriteiten, de uitspraak van zijn beroep bij het Europees hof voor de mensenrechten tegen zijn uitlevering aan de verenigde Staten moest afwachten. Op jacht naar wie ook maar verdacht werd een handlanger van Bin Laden te zijn, hadden de Amerikaanse autoriteiten om zijn uitlevering gevraagd. Ook al hadden ze geen enkel nieuw element om die uitlevering te rechtvaardigen, ook al is het verboden om iemand twee keer voor hetzelfde feit te vervolgen. De Belgische justitie aanvaardde het uitleveringsverzoek, minister De Clerck ondertekende het uitleveringsbevel, en zijn opvolgster Annemie Turtelboom liet, in oktober 2013, Trabelsi op een vliegtuig zetten naar een Amerikaanse gevangenis. Die uitlevering was illegaal. Voor de eerste keer in zijn geschiedenis, veegde België een vonnis van het Europees Hof voor de Mensenrechten aan zijn laars. Dat Hof had immers herhaalde malen België aangemaand Trabelsi niet uit te leveren zolang er geen uitspraak was in het beroep dat Trabelsi had aangetekend. Intussen zit Trabelsi al acht jaar in isolement in een Amerikaanse gevangenis. In afwachting van zijn proces. Al twintig jaar in de gevangenis voor een plan!

Malika El Aroud werd op 11 december 2008 door de Belgische politie gearresteerd en veroordeeld tot de maximumstraf van 8 jaar effectieve gevangenis. Omwille van terroristische activiteiten, die bestonden uit het oproepen tot de Jihad tegen de Amerikaanse troepen in Afghanistan. Ook zij zat haar straf uit tot de laatste dag: ze kwam vrij in december 2016. Maar ook hier kwam er geen einde aan de straf.  Ditmaal was er een omgekeerd scenario: niemand vroeg om de uitlevering van El Aroud, maar België nam haar Belgische nationaliteit af en wilde haar uitwijzen naar Marokko, het land van haar tweede nationaliteit. Marokko weigerde – terecht – Malika El Aroud, een Belgische onderdaan, op te nemen. Iets wat Sammy Mahdi in een colère deed schieten en deed verklaren: “als het van mij afhing zette ik haar onmiddellijk op een vliegtuig naar Marokko”.  Net zoals gebeurde met Trabelsi. In uitvoering van de beslissing om haar Belgische nationaliteit af te nemen, werd Malika, nauwelijks twee jaar na haar vrijlating, en intussen zestig jaar geworden, op 11 oktober 2018 opnieuw gearresteerd. Ze werd gedurende zeven maand opgesloten in het Centrum voor illegalen in Brugge in afwachting van haar uitzetting. Daarna werd ze getransfereerd naar een gelijkaardig centrum, de Caricole in Zaventem, waar ze vijf maand verbleef. Daarna werd ze overgebracht naar een huis in West-Vlaanderen waar ze onder huisarrest werd geplaatst: verbod om de gemeente te verlaten, verplichting om zich elke dag tussen 9 en 10 te melden op het politiebureau, nachtelijk uitgaansverbod. Voor haar onderhoud kreeg ze maaltijdcheques.  Die vorm van gevangenschap duurde tot 1 maart 2021, de dag waarop een rechter haar “in vrijheid stelde”, maar “met het bevel het grondgebied te verlaten”. In de feiten werd El Aroud stateloos. Zonder Belgische identiteitspapieren, geweigerd in Marokko, en zonder enig inkomen kan Malika geen kant meer op. Mijn vraag aan mijnheer Mahdi: hoe moeten zulke mensen overleven? Wordt het geen tijd om de strijdbijl te begraven?

Amnestie nu !

Het akkoord tussen de Taliban en de Amerikaanse en Afghaanse regering afgesloten in februari 2020 voorziet de vrijlating van 5000 gevangen Talibanstrijders in ruil voor 1000 Afghaanse regeringssoldaten.  Op het einde van de Franse oorlog tegen het Algerijnse FLN voorzag het akkoord van Evian (1962) in de vrijlating van 6000 FLN gevangenen en volledige amnestie. De akkoorden van Parijs tussen het Vietnamese verzet en de Amerikanen uit 1973 voorzagen in de vrijlating van alle gevangenen.  Onder de Goede Vrijdagakkoorden uit 1998 tussen het Ierse verzet en de Britse regering werd een akkoord bereikt over de vrijlating van 428 gevangenen, waaronder 143 die veroordeeld waren tot levenslang.

Nu het eind van de Afghaanse oorlog in zicht is, zal Biden het kamp van Guantanamo sluiten? Zal hij de 40 overblijvende gevangenen, in onbeperkte detentie, vrijlaten? Zal België aan de VS vragen om de vervolging van Trabelsi te staken? Zal België de dubbele straf van Malika El Aroud ongedaan maken? Het zouden tekenen zijn op de weg naar vrede en verzoening. 

 

 

 

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[1]https://en.wikipedia.org/wiki/Casualties_of_the_Iraq_War  

[2] https://watson.brown.edu/costsofwar/costs/human

[3] Jane Mayer, The Dark Side, The inside story of how the war on terror turned into a war on American ideals, Doubleday 2008, pg 52

[4] https://watson.brown.edu/costsofwar/files/cow/imce/papers/2011/Coping%20with%20911.pdf

[5] https://www.nato.int/cps/en/natohq/topics_8189.htm

[6] https://www.theguardian.com/uk-news/2021/jul/05/priti-patel-to-reveal-proposals-for-offshore-centres-for-asylum-seekers

[7] http://supermax.be/guantanamo-chez-nous-fenech-lr-prone-un-guantanamo-a-la-francaise-sur-lile-de-re-french-mp-calls-for-new-guantanamo-bay-for-terror-suspects/

[8] https://corporatewatch.org/product/prison-island/

[9] Geciteerd in I can’t breathe, de nieuwe adem van het verzet, Luk Vervaet, Antidote, 2021

L'histoire d'Ali Aarrass sur Radio Campus (La diaspora chuchotte) première partie

 

A écouter ici 

Lundi 11 janvier 2021: Fermez Guantanamo ! Fermez Guantanamo North, les prisons Supermax ! Libérez Julian Assange !

L’ouverture de la prison de Guantanamo Bay en janvier 2002 a été l’équivalant carcéral de la guerre mondiale contre le terrorisme lancée par Bush contre l'Afghanistan et l'Irak. Une prison sous la forme de différents camps (Camp X-Ray, Camp Delta, Camp 1-7…), hors du territoire américain, installée sur une base militaire américaine coloniale à Cuba où les lois nationales et internationales ne s’appliquent pas. Avec 800 détenus, tous musulmans, capturés, achetés, kidnappés dans le monde entier. Avec 200 cas de torture, rapportés par des agents du FBI. Aujourd'hui, quarante prisonniers s'y trouvent toujours, de manière indéfinie, la plupart sans inculpation, ni procès.  

Les prisons ou unités Supermax à l’intérieur des États-Unis sont appelés le Guantanamo North. C'est le nom donné aux prisons américaines comparables à celle de Guantanamo mais qui se trouvent sur le sol américain. Ce sont des prisons entièrement supermax ou des prisons disposant de sections de sécurité maximale et d’isolement, les « Communications Management Units (CMU) » ou « Special Confinement Units » (SCU). C'est dans une de ces prisons que Julian Assange serait enfermé s'il est extradé.

APPEL 

Lundi 11 janvier de 17 à 18.30h Place de la Monnaie à Bruxelles.

Un appel au rassemblement de International Prisoners' News, Comité Free Assange Belgium, Arlac asbl, Rights and Freedoms for Minorities in Belgium, le groupe Familles des Détenus pour le Retour des Visites, la CLAC (Collectif de Luttes Anti-Carcérales), le Comité Free Ali, Alhirak Cha3bi Bruxelles, Front des organisations démocratiques Togolaises en exil-Togo en lutte...

Ce lundi 11 janvier 2021 marquera le 19e anniversaire de l'ouverture de la prison de Guantanamo. A Bruxelles, nous nous joignons aux manifestants dans d’autres villes du monde pour demander la fermeture de ce centre de torture et de détention hors-la-loi.

Depuis 2002, 779 détenus musulmans, présumés terroristes par les Etats-Unis, y ont été détenus. Les derniers détenus y sont arrivés en 2008. La grande majorité de ces détenus ont été arrêtés, achetés ou kidnappés après l’attaque américaine contre l’Afghanistan. Selon une étude de la Seton Hall Law School Center for social justice, seulement 5% de tous les détenus ont été arrêtés par les troupes américaines et 85% ont été achetés ! Par la suite six cents prisonniers ont été relâchés, après des années de prison, sans aucune inculpation et sans procès. En janvier 2021, 40 détenus s’y trouvent toujours, en détention arbitraire indéfinie. Après Bush, Obama et Trump, Biden sera le quatrième président américain à être responsable de l’existence de cette prison.

Ce 11 janvier 2021 sera aussi l’occasion de rendre hommage à Julian Assange.

Le 4 janvier dernier, son extradition vers ce qu’on appelle le Guantanamo Nord, une des prisons de sécurité maximale sur le sol américain, a été refusée par une Cour britannique pour des raisons de santé mentale. C’est Wikileaks, cette plateforme ouverte aux lanceurs d'alerte, fondée par Julian Assange qui, en 2011, a publié les Guantanamo Files : 779 documents, marqués « secret » et « NOFORN »(ne pouvant pas être partagés avec des autres pays). Les Guantanamo files ont rendu publics les interviews des détenus, les memos internes, les évaluations classifiés du Joint Task Force Guantanamo du Pentagon. Ses révélations ont permis de démonter les mensonges des autorités américaines et les « aveux », obtenus sous la torture ou par la promesse de meilleures conditions de détention.

Dès lors, ce lundi 11 janvier, nous nous unissons au rassemblement pour Julian Assange, organisé par le Comité Free Assange Belgium à la Place de la Monnaie de 17 à 18.30h.

Merci de porter un vêtement orange, couleur devenue symbole des détenus de Guantanamo.

 

(Fr/ENGL) Cinquante-quatre personnalités de quatorze pays européens lancent un appel pour une amnistie immédiate, responsable et solidaire. (texte + liste des signataires)

Madame la Présidente de la Commission européenne,
Monsieur le Président du Conseil européen,
Monsieur le Président du Parlement européen,

La pandémie de Covid-19 frappe aujourd’hui les deux tiers de la planète. L’Europe paie un prix effrayant en termes de vies humaines. Il est admis désormais que la seule solution pour éviter la propagation locale de la maladie réside dans l’évitement des personnes, qui consiste à prohiber tout contact avec autrui.

C’est, avec les tests et évidemment les soins, ce que préconise l’Organisation mondiale de la santé. Mais ces mesures sont clairement sans effet dans les lieux où règnent par nature la promiscuité et le dénuement. 
Tel est le cas des lieux de privation de liberté : personnes détenues entassées dans des prisons indignes, étrangers en situation irrégulière internés dans l’attente d’aléatoires retours forcés. 
Tel est le cas aussi des migrants fuyant des zones de guerre contraints à se réfugier dans des camps recevant parfois des dizaines de milliers de personnes sans mesures de protection élémentaires.

Cette double angoisse, qui s’applique aux personnes privées de liberté comme à ceux qui en ont la charge, est d’ores et déjà relayée par de nombreuses organisations régionales et par des ONG. 
Des médecins, des avocats, des magistrats, des citoyens, partout en Europe et dans le monde, s’inquiètent des conséquences de la pandémie vis-à-vis de ceux qui sont enfermés et vis-à-vis des personnels, dans une promiscuité qui les surexpose au virus, par conséquent à des formes plus ou moins graves de la maladie, et ceci encore plus lorsque les lieux sont surpeuplés.

Parmi les réponses possibles à une telle situation, en particulier dans les lieux de captivité, la première urgence serait de décréter, en raison de l’urgence sanitaire, une amnistie immédiate, responsable et solidaire, pour protéger, parmi celles et ceux qui sont privés de leur liberté les plus vulnérables, notamment les femmes enceintes, les plus âgés, les enfants, les handicapés….

En outre, de manière concertée, des solutions massives d’alternatives à la privation de liberté doivent être mises en place. De telles solutions ont été mises en oeuvre dans d’autres parties du monde.

Il en va de notre humanité.

De notre aptitude à nous emparer aujourd’hui de réponses efficaces à cette situation au nom de l’exigence sanitaire, dépend demain notre capacité collective à le faire au nom de l’urgence climatique.

C’est pourquoi, nous vous invitons instamment à demander dans les plus brefs délais aux États membres de décider selon le droit en vigueur de larges mesures d’amnistie dont les principes, définis en commun dans l’Union européenne, reposeront sur nos valeurs communes, et en premier lieu la Charte des droits fondamentaux qui dans son article premier proclame que « La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée. »

Soyons exemplaires. La pandémie, qui frappe aujourd’hui lourdement notre Europe, appellera demain l’ensemble des Nations à aller dans cette même direction.

(English)

Open Letter to the Presidents of the European Institutions:
Appeal for an immediate amnesty

President of the European Commission,
President of the European Council,
President of the European Parliament,


Two-thirds of the planet is hit by the COVID-19 pandemic. Europe is paying a frightening price in terms of human lives. It is now recognized that the only solution to avoid the further local spreading of the disease lies in social distancing measures, prohibiting physical contact with others.

This, along with testing and of course health care, is what the World Health Organization advocates. But these measures are clearly ineffective in places governed by the deprivation of liberty: detained persons crammed in unworthy prisons and illegal immigrants detained while awaiting random forced returns. It is also the case for migrants fleeing war zones, who are forced to take refuge in camps sometimes hosting tens of thousands of people
without any basic protection mechanisms.
This double agony, which applies to the persons deprived of their liberty as well as to those in charge, has already been denounced by many regional organizations and NGOs.
Doctors, lawyers, magistrates, citizens, all over Europe and around the world, worry about the consequences of the pandemic vis-à-vis those who are locked up and the staff charged with guarding them, in a situation of overexposure to the virus and consequently to more or less serious forms of the disease, and such even more in cases of overcrowding.

Among the possible responses to the current health emergency, particularly in places of captivity, the first urgent measure would be to decree in a united fashion an immediate and responsible amnesty to protect among those deprived of their liberty the most vulnerable, in particular pregnant women, the elderly, children, the disabled, and so on.

Moreover, in a concerted manner, massive solutions to deprivation of liberty must be implemented, as has been done in other parts of the world.
Our humanity is at stake. From our collective ability to implement effective responses to today's health emergency depends our capacity to do so tomorrow regarding climate change.

This is why we urge you to ask the Member States to decide as soon as possible on broad amnesty measures, possible under existing laws, the principles of which are based on the common values of the European Union, and in particular of the Charter of Fundamental Rights of the European Union which proclaims in its first article that "Human dignity is inviolable. It must be respected and protected."

Let us set an example! The pandemic hitting Europe today, will call on all nations to move in the same direction tomorrow.

Contact: amnistia.covid19@gmail.com

LISTE DES SIGNATAIRES


Elisabetta Zamparutti (Italie), ancien membre du Parlement, Association « Ne touches pas à Caïn »
Jean-Marie Delarue (France), ancien Contrôleur général des lieux de privation de liberté (French NPM)
Vincent Delbos (France), magistrat, ancien membre du mécanisme national de Prévention (CGLPL),
Mairead Corrigan Maguire (United Kingdom), Nobel Peace Prix 1976
Jean-Paul Costa, (France) ancien président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Bruno Cotte, (France) ancien président de chambre à la Cour pénale internationale
Alvares Gil Robles, (Espagne) premier Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe
Pascal Lamy (France), ancien Commissaire européen, President emeritius Institut Jacques Delors.
Nils Muiznieks (Lettonie) ancien Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe
Françoise Tulkens, (Belgique) ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme
Petr Uhl, (République tchèque), signataire de la Charte 77, fondateur de VONS, Prix Charlemagne 2008
Nikolaos Paraskevopoulos (Grèce) prof. émérite de droit pénal, ancien Ministre de Justice
Vania Costa Ramos (Portugal), Chair of Forum Penal - Criminal Lawyers' Association, Portugal, and Vice-President of the European Criminal Bar Association
Rita Bernardini (Italy), President of Hands off Cain
Ingrid Betancourt (France), femme politique, écrivain,
Athanassia Anagnostopoulou, (Grèce) députée, ancienne Ministre des affaires européennes ; professeur d'Hisoire Université Panteion,
Nick Hardwick (United Kingdom),HM Chief Inspector of Prisons and Chair UK NPM 2010-2016
Sergio d’Elia (Italy), Secretary of Hands off Cain,
Arta Mandro (Albania), professor at the Albanian School of Magistrates and writer,
Jean Pierre Restellini (Suisse), ancien Président du Mécanisme National de prévention (MNP) de Suisse
Mireille Delmas-Marty (France), Professeure honoraire au Collège de France et membre de l’Académie des Sciences Morales et politiques,
Anna Šabatová (Czech Republic), former Czech ombudswoman, spokeperson and signatory of the Chart 77,
Maurizio Bolognetti (Italie), Conseiller general du Parti Radical, en grève de la faim pour l'amnistie
Carlos Pinto de Abreu (Portugal), Lawyer and former Chair of the Human Rights Committee of the Portuguese Bar Association
Eftychis Fytrakis, (Grèce), docteur en droit pénal, chercheur auprès le Médiateur de la République, ancien Secrétaire Général de Politique Criminelle
Giorgio Spagher (Italy), Professor of criminal procedure and former President of the national conference of deans and chief department of Law universities,
Philippe Mary (Belgique) professeur ordinaire à la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles
Sophia Vidali, (Grèce) prof. de Criminologie, Université Democritus, membre du SPT,
Tullio Padovani (Italy), Professor of Penal Law, High School of Sant'Anna Pisa,
Marie Lukasova, (Czech Republic) Lawyer 
Contact: amnistia.covid19@gmail.com
Pau Perez Sales (Espagne) Psychiatrist. Technical advisor NPM Editor-in-Chief Torture Journal.
Florence Morlighem (France), députée
Nico Hirsch (Luxembourg) Former Deputy Director General of the Grand Ducal Police
Marc Nève, (Belgique) Président du Conseil central de surveillance pénitentiaire
Irene Testa (Italie) Trésorière du Parti Radical
Régis Bergonzi (Monaco) Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Monaco
Maria Rita Morganti (San Marino), social services,
José Igreja Matos, (Portugal) Judge at the Court of Appeal
Cécile Dangles, (France), magistrate, présidente de l’association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP)
Andrea Pugiotto (Italy), Professor of Constitutional Law, University of Ferrara,
Hans Wolff, (Suisse), médecin, professeur de médecine pénitentiaire
Don Vicenzo Russo (Italie) Chapelain de la prison de Sollicciano (Florence)
Maurizio Turco (Italie) Secrétaire du Parti Radical
Ersi Bozheku (Albania), Professor of penal Law, University La Sapienza,
Germano Marques da Silva, (Portugal) Full Professor of the Portuguese Catholic University Cathédratique
Pasquale Bronzo (Italy) Professor of criminal procedure, Università La Sapienza.
Iphigenie Kamtsidou, (Grèce) prof. de Droit Constitutionnel, Université Aristote, membre du Comité National pour les droits de l'homme, ancienne président du Centre National d'Administration Publique
André Gattolin, (France), Sénateur
Dr Sharon Shalev (United Kingdom), Centre for Criminology, Oxford University & SolitaryConfinement.org
Roberto Rampi (Italie), sénateur
Giorgos Angelopoulos, (Grèce) prof. assistant d'Anthropologie sociale Université Aristote, ancien Secrétaire Général d'Education Nationale de Grèce ;
Roberto Giachetti (Italie), sénateur
Vincent Asselineau, président de l’association européenne des avocats pénalistes Bruxelles
Nikolaos Koulouris (Grèce), professeur assistant de criminologie, Université Democritus

Coronavirus ! Les Familles des détenus du dossier Belliraj lancent un appel urgent au Roi Mohammed VI (français/arabe)

Appel urgent à l'intention de sa Majesté le Roi Mohammed VI

Dans le contexte de l’épidémie mondiale du Coronavirus, Nous, familles des détenus politiques dans le dossier Belliraj, incarcérés dans les prisons marocaines depuis plus de 12 ans, nous prions et implorons son altesse royale de libérer nos maris, frères et pères. 

Leur incarcération dans les conditions actuelles et futures de la propagation de la maladie est équivalente à une exécution martiale que l’histoire n’oubliera ni ne pardonnera pas. 

Nous supplions son altesse royale d’intervenir pour éviter une tragédie certaine.

Familles des détenus du dossier Belliraj

نداء عاجل إلى جلالة الملك محمد السادس

هذه الجائحة لن تصدها جدران السجون الاسمنتية العالية
نهيب بجلالة الملك محمد السادس. نحن عائلات المعتقلين السياسيين في ملف بليرج. ان يطلق سراح معتقلينا اللذين قضوا في السجن 12 سنة
نخشى ان تمر الايام و الساعات و يتفشى هذا الوباء في كل مكان. و يبقى هؤلاء المعتقلون يواجهون الموت المحقق بالعشرات
نهيب بجلالة الملك بان يتدخل لتفادي هذه الكارثة

عائلات معتقلي ملف بليرج

"Situation des 19 prisonniers politiques sahraouis de Gdeim Izik", par la LPPS- Ligue de Protection des Prisonniers Politiques Sahraouis (septembre 2019)

***Le Groupe est réparti  dans 5 prisons du Maroc depuis septembre 2017. 

1-Prison centrale de Kenitra 35 km de Rabat Maroc, 1219 km de El Aaiun SO.

** Abdallahi Elouali LakhFaouni :

Date d'arrestation : 12/11/2010--date de jugement : 19 / 07 2017--peine : Perpétuité. 

**Ahmed Elbachir Sbai :

Date d'arrestation : 08/12/2010--date de jugement : 19 /07/2017--peine : Perpétuité. 

**El Houssein boujmaa lmahjiub Zaoui :

Date d'arrestation : 02/12/2010 --date de jugement : 19/ 07/ 2017--peine : 25 ans de prison. 

**Mohamed Elbachir Allali Boutanguiza : 

date'arrestation : 19/11/2010--date de jugement : 

19/07/2017--peine : Perpétuité. 

**Naâma Abdi Asfari :

Date d'arrestation 07/11/2010--date de jugement 19/07/2017--peine : 30 ans de prison. 

* *Hassan Sidi Raddi Edah :

Date d'arrestation : 05/12/2010--date de jugement : 19/07/2017--peine : 25 ans de prison.

2 -Prison locale Laarjat 1 Région Salé, 30 km de Rabat Maroc, 1193 km de El Aiun SO.

** Abdeljalil Kamal Laaroussi : 

Date d'arrestation : 12/10/2010--date de jugement : 19/07/2017-- peine : Perpétuité. 

3-Prison locale Tiflet 2 région Khmissate 56 km Salé Maroc, 1232km de El Aaiun SO.  

** Elbachir Laabd Lmehdar Khadda : 

Date d'arrestation : 05/12/2010-date de jugement : 19/07/2017-peine : 20 ans de prison. 

** Mohamed Lamine Abidine Haddi : 

Date d'arrestation : 23 / 11 /2010--date de jugement : 19/ 07/ 2017--peine : 25 ans de prison. 

** Sidi Abdelahi Ahmed Sidi Abhah 

Date d'arrestation : 19/ 11/ 2010--date de jugement : 19/07/2017--peine : Perpétuité. 

** Mohamed Ahmed Salem Mohamed Hassann Bourial : 

Date d'arrestation : 08/11/2010--date de jugement : 19/07/2017--peine : 30 ans de prison. 

 4 -Prison d’Ait Melloul region Agadir / sud Maroc 624 km de Laayoune SO.

** Mohamed Mbarek Ali Salem Lefkir : 

Date d'arrestation : 12/12/2010--date de jugement : 19/07/2017--peine : 25 ans de prison.

** Mohamed Anini Erouh Bani 

Date d'arrestation : 08/11/2010--date de jugement : 19/07/2017--peine : Perpétuité. 

** Sidi Ahmed ** ** Faraji Iich Lamjayed : 

Date d'arrestation : 26/12/2010--date de jugement : 19/07/2017--peine : Perpétuité. 

** Brahim Daddi Ismaili :

Date d'arrestation : 19/11/2010--date de jugement :

19/07/2017--peine : perpituité.

5 -Prison de Bouzarkane region de Guelmim/ sud Maroc 481 km de El Aaiun SO. 

** Mohamed Ambito Andela Tahlil : 

Date d'arrestation : 05/12/2010--date de jugement : 19/07/2017--peine : 20 ans de prison. 

** Abdoulah Ahmed Elhafed Toubali : 

Date d'arrestation : 02/12/201--date de jugement : 19/07/2017--peine : 20 ans de prison. 

** Chaikh Lkaouri Banga : 

Date d'arrestation : 08/11/2010--date de jugement : 19/07/2017--peine : 30 ans de prison. 

** Mohamed khouna Eddih bobit : 

Date d'arrestation : 15/08/2011 --date de jugement : 19/07/2017--peine : 25 ans de prison..

***Droit de visite.  

-Les visites ne sont autorisées que pour les membres de la famille (trois personnes et la plupart du temps qui portent le même nom que le prisonnier). Durée de la visite 30 minutes sous cameras en présence des gardiens. Refus de disposer d 'une salle privée pour  recevoir les familles et être séparés des prisonniers des droits commun.

-Par exemple, le 1er août 2019, la direction de la prison d’Ait Melloul 2 a refusé le droit de visite des PPS suivants : Mohamed Bani , Mohamed mbarek lfkir et Brahim Ismaili. Cela arrive aussi pour les autres PPSGI. dans les différentes prisons .

-Madame Claude Mangin-Asfari a été privée de son droit de visite pour la 5e fois le 8 juillet 2019.4 expulsions en 2016, 2017, 2018. Une visite autorisée le 14-15 janvier 2019 après son action de 30 jours de grève de la faim en avril mai 2018.

***Droit à l’accès aux soins.

-D'après les informations collectées auprès des familles aucun PPS ne bénéficie d'un traitement médical. Les prisonniers refusent toute visite médicale à l'extérieur car l'administration les oblige à porter la tenue de prisonniers condamnés. Or les prisonniers considère que leur cas étant devant la cour de cassation ils ne sont pas condamnés et demandent d’être traités comme des prisonniers politiques v

-Ahmed Sbai n’a pas pu être hospitalisé le 04 sept 2019 pour cette raison . 

-Sid Elbachir Boutenguiza maltraité par les gardiens est privé de son droit aux soins le 03 avril 2019.

-Abdelahi Lakhfaouni , Khadda Elbachi et Mohamed Lamine Baddi souffrent d'une maladie chronique de l'estomac sont privés traitement médical.

-Abdeljalil Laaroussi souffre de maladies chroniques. Aucune opération n'a été faite sur ses genoux  malgré les promesses de la direction pénitentiaire.

-Mohamed Bani souffre d’allergie cutanée à cause de la nourriture avariée. Avec ses codétenus, ils ont refusé les repas donnés par la direction de la prison d’Ait Melloul entre octobre2018 et janvier 2019

***- Droit aux études. 

Certains PPS ont été privés de continuer leurs études parce qu’ils sont sahraouis. En 2018/19, Hassan Dah était en doctorat et Abdelahi Lakhfaouni était en Master matière droits de l'homme.

***Droit à une nourriture convenable.

Toute entrée de nourriture apportée par les familles est refusée par la direction pénitentiaire 

***Droit de déposer une plainte et d'autres procédures administratives.

Aucun prisonnier et aucune famille ne sont autorisés à déposer de plaintes suite à des traitements dégradants ou harcèlement occasionnés par les fonctionnaires. Aucune enquête n’est diligentée. Les documents administratifs comme les procurations de la  famille doivent être signées avec l’ autorisation de la prison, par ex pour Abdelahi Lakhfaouni.

*** Droit au rapprochement auprès des familles au SO. 

Malgré de nombreuses grèves de à faim observées par les PPS pour obtenir leur transfert pour se rapprocher de leurs familles au SO, aucune revendication n'a été entendue par l'administration pénitentiaire de rabat jusqu’à ce jour. Grève à  la prison centrale de Kenitra du 09 mars 2018 au 10 avril 2018, à la prison local de Tiflelte2 en septembre et en novembre 2018. Les promesses de l’administration pénitentiaire pour faire cesser les grèves n’ont jamais été suivies d’effet.

***Droit à l’intégrité morale et physique.

-Le lundi 03 décembre 2017, Mohamed Tahlil  a été mis à l’isolement dans une cellule individuelle-le cachot-durant 45 jours et selon les sources des proches, le chef de quartier l’a violement tabassé. Il a dû se mettre nu. Il souffre d'une maladie chronique les hémorroïdes, d’obstruction de la vessie. Il ne  bénéficie d’aucun traitement médical.

-Ahmed Sbai et Abdelahi Abhah ont été soumis à l'isolement-10 jours dans de cachot-à la prison centrale de Kenitra en octobre 2017.

-Naâma Asfari  a été  mis au cahot à la prison de Laarjat  au mois de février 2018 durant 40 jours.

-Abdelahi Lakhfaouni, Boutanguiza Elbachir, Mohamed Bourial et Abdelahi Abhah ont été maltraités et isolés dans un cachot lors de leur grève de la faim à la prison de Kenitra du 09/03 au 10/04/2018.

-Abdelahi Abhah et Mohamed Bourial juste après la suspension de leur grève de la faim ont été transférés à titre disciplinaire de la prison centrale de Kenitra à la prison locale de Tifelte 2 où ils ont subi des traitements inhumains durant 45 jours dans le cachot entre mai et juin 2018.

Rappel:  cassation : 

Depuis le jugement de la Cour d’Appel du  17 juillet 2017 la cour de Cassation à Rabat ne s’est pas prononcé alors que le dépôt a été fait dans les temps par les PPS une semaine après conformément à procédure réclamée et par les avocats de la défense en décembre 2018.

Des sources fiables confirment la réception des dépôts et le commencement de l’étude par les magistrats marocains de la Cour de cassation  dès le mois de février 2018. Cela fait un an et demi, une durée anormalement longue.